2012 QCCQ 8429, 2012 QCCQ 8429

Protection de la jeunesse — 121995 2012 QCCQ 8429 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001993-117 405-41-001994-115 DATE : 16 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X et Y Nés le […] et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à [Ville A], district A, […]

Partie requérante et A, adresse confidentielle et B, résidant au […], à [Ville B], district B, […] Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 17 octobre 2011 à l’égard des jumeaux X et Y , nés le […] et âgés de 2 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement des enfants compromis et maintient les enfants auprès de leur mère tout en autorisant des contacts supervisés auprès de leur père. [ 3 ] Les motifs justifiant cette ordonnance réfèrent aux comportements sexuels inappropriés du père en présence des enfants. [ 4 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate. [ 5 ] Au soutien de sa requête en révision et en prolongation amendée, la DPJ allègue les faits nouveaux suivants : « 2…

a) l’enfant habite avec la mère et son conjoint, monsieur C;

b) l’enfant fréquente la garderie à temps partiel;

c) l’enfant X a été suspendue de la garderie quelques semaines dû à des comportements d’opposition et de violence;

d) l’enfant a des contacts réguliers avec le père, supervisés par une tierce personne, deux (2) heures aux deux (2) semaines;

e) l’enfant a des contacts positifs avec le père;

f) l’enfant a eu des contacts avec les grands-parents paternels qui se sont bien déroulés;

g) la mère attribut (sic) toutes les difficultés de l’enfant au père et aux contacts qu’il a avec lui;

h) la mère délègue son autorité à son conjoint;

i) la mère et son conjoint sont très exigeants à l’égard de l’enfant et de sa sœur, mentionnant que ceux-ci ont des retards ainsi que des troubles de comportement;

j) la mère et son conjoint sont dénigrants à l’égard du père;

k) la mère et son conjoint ne collaborent pas aux services du [Centre A] qui ont été mis en place;

l) la mère et son conjoint ont débuté des démarches personnelles et souhaitent offrir une meilleure collaboration aux services mis en place;

m) la mère et son conjoint sont très exigeants à l’égard de l’enfant et de sa sœur, mentionnant que ce sont eux qui ont un problème;

n) la mère et son conjoint déménageront sous peu à [Ville C] avec l’enfant et sa sœur;

o) la mère est enceinte et accouchera sous peu;

p) le conjoint de la mère est contrôlant;

q) le conjoint de la mère nommait l’enfant et sa sœur par son propre nom de famille soit monsieur C;

r) le père a besoin de support au niveau de l’encadrement et est plus en mesure d’offrir des contacts stimulants à l’enfant;

s) le père a offert une bonne collaboration;

t) le père débutera une évaluation en lien avec sa sexualité, en avril 2012; » [ 6 ] Toutes les parties sont en accord avec les mesures de protection suggérées par la DPJ, à savoir maintenir les enfants auprès de leur mère tout en autorisant des contacts supervisés auprès de leur père.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 17 octobre 2011 [ 7 ] La mère a donné naissance à son troisième enfant. [ 8 ] La mère et son conjoint sont très impliqués dans l’éducation des jumeaux. [ 9 ] Depuis le début de l’intervention de la DPJ, la mère et son conjoint sont d’avis que le père constitue un embarras et qu’il ne mérite pas de jouer un rôle dans la vie des jumeaux en raison des comportements sexuels inappropriés auprès des jumeaux. [ 10 ] Le conjoint occupe une place importante sur le plan de l’encadrement et la routine des enfants laissant peu d’espace à la mère. [ 11 ] Depuis peu, suite à sa participation à différents ateliers, le conjoint réalise qu’il doit être moins autoritaire et accepter que les enfants aient un père et que ce dernier doit occuper une place privilégiée dans la vie et le coeur des enfants. [ 12 ] Le couple déménage dans la région de [Ville C] puisque leurs racines familiales sont à cet endroit. [ 13 ] Jusqu’à mars 2012, la mère entretient des pensées très rigides à l’égard de l’importance de la présence du père dans la vie des enfants. [ 14 ] Depuis, elle fait aussi preuve d’ouverture et d’une certaine flexibilité. [ 15 ] Elle participe à des suivis dans une ressource communautaire. [ 16 ] La mère fait grand état des réactions des enfants en lien avec les contacts auprès du père. [ 17 ] Or, la preuve révèle, au contraire, que les enfants sont heureux de voir leur père et que les contacts n’ont pas d’impact sur leur comportement. [ 18 ] En fait, les comportements difficiles des enfants résultent plutôt du manque de cohérence de la mère et de son conjoint auprès d’eux. [ 19 ] Les parents reçoivent dans leur milieu des services du programme [Centre A] afin de répondre aux besoins des enfants.

[ 20 ] La collaboration de la mère et de son conjoint est difficile et le service a dû être suspendu. [ 21 ] Après réflexion, le couple se dit maintenant ouvert et une reprise du programme est à prévoir. [ 22 ] Quant au père, il est présent aux contacts et prend des nouvelles des enfants. [ 23 ] Quant à sa mise en action afin d’aller chercher de l’aide en lien avec ses comportements sexuels problématiques, il n’a pas commencé de cheminement vu le coût de la thérapie. [ 24 ] Le père résiste face aux services offerts (CLSC) et préfère gérer le tout à sa manière. [ 25 ] Quant aux contacts, ils se passent généralement bien malgré qu’il lui soit difficile de gérer les jumeaux au niveau de la surveillance et de l’encadrement. [ 26 ] Quant à la situation des jumeaux, on constate que X a des comportements agressifs (morsures répétées sur différents enfants en CPE) et un plan d’intervention est mis en place puisqu’elle a été suspendue. [ 27 ] Les jumeaux ont des réactions agressives en présence l’un de l’autre. [ 28 ] Y est intraverti lorsqu’il est contrarié puisqu’il serre les poings et la mâchoire.

Mesures de protection [ 29 ] La mère et son conjoint doivent rapidement réaliser qu’ils doivent apporter des changements substantiels face à leur perception quant aux difficultés des enfants puisque le père n’est pas la source de tous les maux des jumeaux. [ 30 ] Au contraire, il constitue un élément positif pour les enfants malgré ses lacunes personnelles. [ 31 ] La collaboration de la mère est essentielle afin que les services offerts donnent des résultats positifs auprès des enfants. [ 32 ] Remettre toute la responsabilité sur les épaules du père constitue un raccourci trop facile puisque les enfants vivent avec la mère et c’est dans ce milieu que les difficultés prennent naissance et c’est elle qui donne parfois des signes d’incapacité de gérer ses difficultés. [ 33 ] Quant au père, sa collaboration aux services et conseils doit s’actualiser rapidement s’il souhaite demeurer impliqué auprès des enfants. [ 34 ] Vu le déménagement du couple à [Ville C], la mère confirme à l’audience qu’elle collaborera afin que soient maintenus des contacts réguliers et fréquents entre les jumeaux et leur père. [ 35 ] Le Tribunal retient que la collaboration de tous les adultes est essentielle afin que les mesures de protection répondent à l’intérêt supérieur des enfants qui sont toujours en besoin de protection. [ 36 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 37 ] ACCUEILLE la requête amendée; [ 38 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants toujours compromis; [ 39 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 octobre 2011; [ 40 ] CONFIE les enfants à la mère; [ 41 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’un maximum de deux heures par deux semaines; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre le père et les enfants soient supervisés par une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 43 ] ORDONNE que les contacts entre les enfants et les grands-parents paternels aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à raison d’un minimum de trois fois par année, pour une durée minimale de quatre heures; [ 44 ] ORDONNE que les enfants fréquentent la garderie; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille, et ce, pour une période d’une année, soit jusqu’au 16 avril 2013; [ 46 ] CONFIE la situation des enfants à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate de la mère M e Marie-Pierre Jutras Avocate du père M e Émilie Jutras Avocate des enfants Date d’audience : 16 avril 2012