2016 QCCA 1531, 2016 QCCA 1531

F.M. c. R. 2016 QCCA 1531 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005855-158 (500-01-066689-115) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT AVOCATE F... M... Me STÉPHANIE FRENETTE-MARIER pour Me ALEXANDRA LONGUEVILLE (Raby Dubé Le Borgne) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me JULIE PELLETIER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 31 Début de l'audition. Identification des procureurs. 9 h 31 Commentaires de Me Marier qui indique que le mémoire sera déposé dans un mois. 9 h 41 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appelant s'est engagé à produire son mémoire d'ici un mois et le dossier est reporté au rôle spécial du 24 octobre 2016, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.