2014 QCCQ 7754, 2014 QCCQ 7754

Protection de la jeunesse — 14554 2014 QCCQ 7754 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000021-135 DATE : 17 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X née le […] 1999; ADOLESCENTE; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 10 FÉVRIER 2014 SUR LA REQUÊTE EN PROTECTION (Art. 38 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en protection pour une adolescente qui est confiée à sa cousine par le biais d'une entente sur des mesures volontaires depuis juin 2013. [ 2 ] Elle prétend que l'adolescente vit actuellement une période de désorganisation qui nécessite qu'elle soit confiée dans un autre milieu familial. [ 3 ] L'adolescente est absente mais représentée par son avocate.

Elle admet certaines allégations et consent aux mesures proposées en son nom. [ 4 ] Les parents sont absents bien que dûment informés de la présente audition. Contexte [ 5 ] L'adolescente vit chez sa cousine depuis juin 2013 suite à la négligence de ses parents à répondre à ses besoins fondamentaux et à de mauvais traitements psychologiques. [ 6 ] Bien que le milieu de vie actuel de l'adolescente lui convienne et qu'il réponde à ses besoins, depuis l'automne, elle adopte un comportement opposant et agressif. En novembre, elle agresse physiquement une jeune fille de son âge.

Elle ne respecte plus les règles de la maison et les fuit en se réfugiant chez son père. [ 7 ] Depuis le 16 janvier dernier, l'adolescente débute un suivi afin de l'outiller à mieux gérer son impulsivité. [ 8 ] La cousine de l'adolescente est dépassée par les comportements de l'adolescente et croit nécessaire de lui imposer un encadrement plus serré, ce qu'elle n'est pas en mesure de lui offrir. Elle demeure investie auprès d'elle et souhaite l'accueillir à nouveau quand elle sera en mesure de gérer sa colère efficacement.

Elle est disposée à l'accueillir les fins de semaine dans l'attente. [ 9 ] Le 16 décembre dernier, notre Cour a ordonné qu'elle soit hébergée en famille d'accueil où elle s'y trouve toujours. Elle est confiée à un milieu familial qu'elle connaît puisqu'elle s'y trouvait dans son enfance. [ 10 ] Les parents sont séparés depuis plusieurs années. Ils ont cinq enfants qui sont actuellement confiés soit en famille d'accueil, soit à un proche ou adopté. [ 11 ] La mère n'a pas de domicile fixe et n'occupe pas d'emploi. Elle a cinq autres enfants d'une autre union et ils sont tous placés en famille d'accueil.

Les quatre aînés, jusqu'à leur majorité, et la dernière, âgée que de quelques semaines, est également en famille d'accueil depuis sa naissance. Sa relation conjugale est instable et elle consomme de l'alcool et de la drogue. Sa collaboration est minimale depuis la signature des mesures volontaires. [ 12 ] Le père est travailleur saisonnier et vit chez sa conjointe actuelle. Il a un sixième enfant âgé d'un an avec celle-ci. Sa relation conjugale est conflictuelle et il est victime de violence.

En situation de crise, il se réfugie dans les bois. [ 13 ] Selon l'intervenante, le père a des difficultés à mettre en place des règles et à les faire respecter. Il s'est présenté à trois rencontres psychosociales et offre une faible collaboration. Il voit sa fille sans en aviser l'intervenante tel que convenu. [ 14 ] Il désire que sa fille lui soit confiée mais il est conscient qu'actuellement sa situation ne le permet pas.

Bien qu'il tente de stabiliser sa situation financière et locative, elle demeure précaire. [ 15 ] L'intervenante indique que sa collaboration est plus adéquate depuis quelques semaines et qu'il s'intéresse à la situation de sa fille. Il a des contacts plus réguliers avec l'adolescente depuis janvier 2014. Analyse [ 16 ] Les comportements de l'adolescente nécessitent un encadrement ferme et cohérent, ce que sa cousine ne peut lui offrir.

Sa colère et son agressivité sont très présentes et elle ne peut les gérer adéquatement. [ 17 ] Le suivi actuel et le placement dans un milieu neutre avantageront l'atteinte de la stabilité comportementale de l'adolescente.

[ 18 ] La cousine demeure toujours disposée à recevoir à nouveau l'adolescente lorsqu'elle sera en mesure de gérer sa colère et son impulsivité. [ 19 ] La mère présente un portrait global qui ne permet pas le retour de l'adolescente avec elle. Sa situation actuelle avec ses enfants représente bien les difficultés qu'elle a à répondre à leurs besoins fondamentaux. [ 20 ] Le père est désireux que sa fille lui soit confiée mais sa situation n'a pas évolué suffisamment afin d'atteindre plusieurs objectifs dont la stabilité locative et financière.

Il doit également se positionner dans la relation conjugale conflictuelle dans laquelle il vit. [ 21 ] La preuve établit que l'adolescente présente des troubles de comportement importants qui nécessitent des mesures de protection. Son retour chez ses parents n'est pas envisageable en raison de leurs situations personnelles.

Sa cousine, qui l'accueille depuis près de deux ans, n'est plus en mesure de répondre à ses besoins considérant les problématiques importantes que l'adolescente manifeste. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente compromis; [ 25 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescente, et ce, pour six mois, les mesures suivantes: [ 26 ] QUE l'adolescente soit hébergée en famille d'accueil avec réintégration progressive dans le milieu familial C, si la situation le permet; [ 27 ] QUE l'adolescente bénéficie d'un suivi en réadaptation offert par le Centre B au cours de cette période et suive les recommandations du professionnel consulté; [ 28 ] RECOMMANDE à l'adolescente de participer et de s'impliquer activement dans un suivi en psychologie au cours de cette période et de suivre les recommandations du professionnel consulté; [ 29 ] QU'une personne travaillant à la Direction des services sociaux et de santé pour le Conseil A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à ses parents; [ 30 ] QUE l'adolescente et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux; [ 31 ] CONFIE la situation de l'adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux personnes visées par l'ordonnance de s'y conformer. _____________________________ SONIA ROULEAU, JUGE C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescente) Mère Père Me Marc Harvey (DPJ) /ss Date d’audience : 10 février 2014