2017 QCCQ 7793, 2017 QCCQ 7793

Protection de la jeunesse — 173268 2017 QCCQ 7793 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-005723-169 DATE : 7 AVRIL 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X, né le [...] 2002 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...], Ville A (Québec), district A, [...],

Partie demanderesse , -et- Père non déclaré, -et- A , domiciliée et résidant au [...], Ville B (Québec), district A, [...], La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 27 avril 2016 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de quinze ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal : • ordonne la poursuite de l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période d’une année; • autorise son intégration progressive dans la famille d'accueil de sa tante maternelle, M me B et M.

C; • autorise des contacts avec sa mère après entente entre les parties; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.

[ 3 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année; ➢ d’autoriser des contacts avec sa mère et sa tante maternelle, M me B après entente entre les parties; ➢ d’ordonner un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa demande, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 9 mars 2017 et aucun témoin n’est entendu. [ 5 ] La mère est présente à l’audience et est représentée par avocate qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignages ainsi qu’aux conclusions recherchées par le Directeur. [ 6 ] L’adolescent assiste également à l’audience accompagné par son avocate qui consent au dépôt du rapport pour valoir preuve et témoignages.

Quant aux conclusions recherchées par le Directeur, l’avocate mentionne que, sans y consentir, le jeune est devant une situation de non-choix. Elle explique que depuis le retour de X en centre de réadaptation à la mi-mars, il va relativement bien. Il souhaiterait pouvoir voir sa mère plus souvent. Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 27 avril 2016 [ 7 ] X est demeuré en centre de réadaptation jusqu’à la fin de l’année scolaire en juin 2016.

Par la suite, une intégration progressive dans le milieu de sa tante maternelle a été actualisée, de sorte qu’il y vivait à temps plein à compter du mois de juillet. [ 8 ] Afin d’optimiser la réussite de l’intégration chez la tante, X retournait coucher à l’unité à raison d’une nuit aux deux semaines.

De plus, son éducateur responsable se déplaçait régulièrement à Ville C au domicile de la tante pour sécuriser le jeune et renforcer les interventions du milieu. [ 9 ] L’adolescent a continué son suivi médical et la prise de médication pour ses divers diagnostics [1] . [ 10 ] L’intégration chez la tante a occasionné plusieurs changements auxquels X a dû s’adapter, notamment un nouveau milieu de vie, une nouvelle école et un nouveau réseau de pairs et de professionnels scolaires. [ 11 ] Dans sa nouvelle école, l’adolescent a fréquenté une classe adaptée de niveau cinquième année du primaire.

Des ajustements ont été nécessaires dans l’intervention et malgré cela, le jeune est souvent en retrait de classe ou en suspension scolaire. [ 12 ] À la maison, X arrive minimalement à se conformer aux règles et à la routine et ses comportements se détériorent au fil du temps. L’adolescent continue de faire des crises de colère qui dégénèrent rapidement en excès d’agressivité et de violence. Il peut devenir très arrogant, méprisant et violent physiquement.

Lors de ces crises, la tante en est venue à craindre pour sa propre sécurité et pour celle de X. [ 13 ] Lors de ses crises, X est ramené en centre de réadaptation pour renforcer les interventions du milieu d’accueil et le recours à l’unité de crise a parfois été nécessaire pour arriver à l’apaiser. [ 14 ] Au début mars 2017, l’adolescent a été surpris en pleine nuit caché dans la chambre des filles du conjoint de la tante (âgées de neuf et onze ans) à les observer.

Il a admis avoir eu à cette occasion des pulsions sexuelles envers l’une des filles. [ 15 ] Ce nouvel incident combiné aux comportements et aux besoins spécifiques de l’adolescent ont amené le milieu de la tante à mettre fin à son projet d’accueillir X à long terme. [ 16 ] L’adolescent est donc de retour en centre de réadaptation depuis la mi-mars. [ 17 ] La tante souhaite toutefois demeurer présente pour son neveu à temps partiel de façon à préserver une relation positive avec lui. [ 18 ] La mère a maintenu des contacts réguliers avec son fils. Les contacts avaient lieu à raison de deux fois par mois.

Cependant, à ses retours chez sa tante, l’adolescent réagissait fortement au moment de la séparation avec sa mère et ses comportements dégénéraient en crise oppositionnelle nécessitant son retour en centre de réadaptation. [ 19 ] Les contacts ont alors été diminués à une fréquence d’une fois par mois. Les contacts sont positifs bien que le jeune réagisse avant et après les visites. [ 20 ] La position de la mère demeure inchangée et elle maintient qu’elle n’est pas en mesure de prendre en charge son fils au quotidien en raison notamment de ses grands besoins.

Mesures de protection [ 21 ] La mère est demeurée impliquée auprès de son fils et a travaillé avec les différents acteurs en réajustant les modalités de contact avec X afin de mieux répondre aux besoins de ce dernier. [ 22 ] La déléguée souligne que la mère assume ses responsabilités parentales au quotidien à l’égard de ses deux enfants cadets et

qu’aucun indice de risque sérieux de négligence n’est observé depuis longtemps dans sa situation personnelle et familiale, de sorte que le motif de compromission initial retenu par le Directeur n’est plus d’actualité. [ 23 ] Le Directeur intervient dorénavant au motif de troubles de comportement sérieux chez l’adolescent. [ 24 ]

Malgré la bonne volonté et les efforts de tous incluant X et une concertation remarquable de l’ensemble des adultes entourant l’adolescent, à savoir les divers intervenants, le milieu d’accueil et la mère, le projet d’intégration n’a pas donné les résultats souhaités et X est sans doute celui qui s’en trouve le plus déçu. [ 25 ] La preuve démontre qu’un cadre familial même bien outillé et soutenu arrive difficilement à répondre aux besoins spécifiques de cet adolescent et engendre chez lui des enjeux affectifs qu’il n’est pas en mesure de gérer. [ 26 ] Le Tribunal souscrit à l’analyse de la déléguée et croit pertinent d’en reproduire un extrait : À la lumière des éléments relevés dans le présent rapport et des recommandations du Service de la réadaptation, nous devons admettre que X a besoin d’un cadre institutionnel offrant une intensité de services qui répondent davantage à ses besoins.

Un cadre dépourvu d’affect, dans lequel la prévisibilité, la constance et la stabilité sont assurées semblent offrir la sécurité nécessaire dont il a besoin pour se développer au meilleur de ses capacités. Aussi, un tel cadre de réadaptation interne possède les ressources nécessaires pour arriver à contenir, calmer et apaiser un jeune comme X, qui peut présenter un haut risque de dangerosité lors de crises, lorsqu’il extériorise violence et agressivité.

Nous pensons donc qu’une telle avenue en centre de réadaptation constitue le meilleur milieu de vie pour le jeune, où il pourra se permettre d’être lui-même au quotidien, de progresser à son propre rythme, tout en préservant des liens significatifs avec sa tante maternelle, sa mère et sa famille élargie. (pièce D-8, p. 7) [ 27 ] Dans ce contexte, le Tribunal est d’avis que les mesures recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse répondent au meilleur intérêt de l’adolescent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis, et ce, dorénavant au motif de troubles de comportement sérieux; RÉVISE l’ordonnance rendue le 27 avril 2016 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en centre de réadaptation pour une période d’une année ; AUTORISE , en faveur de l’adolescent, des contacts avec sa mère et sa tante maternelle, M me B, après entente et selon des modalités convenues entre les parties; ORDONNE à la mère et à l’adolescent de participer activement aux mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la présente situation de compromission; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, le tout pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Christine Loubier Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Céline Gallant Avocate de la mère M e Geneviève Lafontaine Avocate du jeune Date d’audience : 7 avril 2017

Dernière pièce produite : D-8