2010 QCCQ 19580, 2010 QCCQ 19580

Protection de la jeunesse — 107907 2010 QCCQ 19580 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N°: 160-41-000006-102 DATE : 14 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, REQUÉRANTE; c. X, née le […] 2009 ENFANT; -et-

A PÈRE; -et- B MÈRE; -et- C

PARTIE INTÉRESSÉE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse saisit le Tribunal d'une requête visant la prolongation de la décision prononcée par la soussignée le 25 mai 2010 qui déclare la sécurité et le développement de X ([…] 2009) compromis, la confie à sa grand-mère maternelle et ordonne la mise en place de différents services pour une période de six mois.

Alléguant la très récente volonté de mobilisation de la mère et le désengagement du père, la requérante recommande que l'enfant soit maintenue dans le milieu de sa grand- mère maternelle jusqu'au 30 mars 2011. Les parties sont en accord avec cette recommandation [ 2 ] La sécurité et le développement de X sont déclarés compromis en raison de la négligence et des mauvais traitements psychologiques dont elle est sujette dus aux problèmes de toxicomanie de ses parents et à l'impulsivité de son père.

Malgré le conflit opposant ponctuellement la mère et la grand-mère maternelle, le Tribunal confie l'enfant à cette dernière pour une période de six mois. [ 3 ] La preuve est à l'effet que l'enfant se développe harmonieusement. Elle aura un an le […] et est décrite comme un bébé charmant et souriant. [ 4 ] La grand-mère est accompagnée de son avocat. Elle est disposée à maintenir son implication auprès de sa petite-fille pour les prochains mois. [ 5 ] Les parents sont absents mais représentés par leur avocate.

Elle admet en leur nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 6 ] La mère souhaite reprendre la garde de sa fille. On lit au sujet des relations qu'elle entretient avec X: "… Madame B a été très assidue dans les contacts [au Centre A]. La mère arrivait avant sa fille et elle lui a apporté du linge usagé qu'elle a

reçu en cadeau. Elle était enjouée, dynamique et elle proposait diverses activités à sa fille. Il s'agit d'une mère qui possède de bonnes capacités parentales et qui a structuré les contacts afin qu'ils soient positifs pour l'enfant. …" [ 7 ] Elle confie à l'intervenante consommer du cannabis à l'occasion. Elle ne consent pas à s'impliquer dans un suivi en toxicomanie considérant qu'elle est en mesure de gérer sa consommation. [ 8 ] L'intervenante observe qu'à chaque rencontre elle est sobre. [ 9 ] Pour le père la situation est plus préoccupante.

Au cours des six derniers mois il a vu sa fille qu'à trois occasions et quelques minutes seulement avant la fin du contact supervisé. Il ne s'est pas présenté aux rencontres avec l'intervenante en toxicomanie et est sorti de la thérapie fermée dans laquelle il s'était impliqué après une semaine. [ 10 ] À la fin de l'été, les parents quittent leur appartement en pleine nuit parce qu'ils devaient de l'argent, semble-t-il. [ 11 ] Ils se sont installés dans une maison de chambres.

L'avocate de la mère confirme au Tribunal que sa cliente a loué un petit appartement pour s'y installer. [ 12 ] Les contacts entre X et sa mère se sont effectués [au Centre A] jusqu'à la fin de septembre. À ce moment, la mère reprend contacts avec la grand-mère maternelle (sa mère) et peut visiter X sous sa supervision, à son domicile. [ 13 ] L'intervenante constate un attachement important de X envers sa grand-mère. On peut lire au rapport: "… Elle tend régulièrement les bras vers cette dernière.

Lors de la supervision de contacts au domicile de la grand-mère, madame B nomme que sa fille est davantage portée à se tourner vers madame C pour obtenir du réconfort. Quand X se trouve avec madame B, elle interagit positivement.

En effet, l'enfant fait des sourires, gazouille et tend les bras en direction de la mère. …" [ 14 ] L'enfant est représentée par son procureur qui ne fait aucune admission au nom de sa jeune cliente et est en accord avec les mesures proposées. [ 15 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 16 ] Compte tenu du jeune âge de l'enfant et des dispositions de l'article 91.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , les parents ne disposent que de très peu de temps pour poser des gestes concrets afin de modifier les comportements qui leurs sont reprochés.

Les prochains mois leur permettront de faire des choix qui seront déterminants quant à l'importance de leur présence dans la vie de leur fille. [ 17 ] Dans l'intervalle les recommandations de la requérante rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 18 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la requête; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 21 ] PROLONGE l'ordonnance prononcée le 25 mai 2010; [ 22 ] ORDONNE que l'enfant soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C, jusqu'au 30 mars 2011; [ 23 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant, à ses parents ainsi qu'à madame C au cours de cette période; [ 24 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents soient supervisés par le délégué de la directrice de la protection de la jeunesse au cours de cette période; [ 25 ] ORDONNE à l'enfant et ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux dans les services qui leur seront dispensés au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. __________________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q.

cc: DPJ Me Marc Harvey (DPJ) Me Marion Simard (enfant) Me Manon Tremblay (parents) /ng Date d’audience : 1 er décembre 2010