2011 QCCQ 19754, 2011 QCCQ 19754

Protection de la jeunesse — 118969 2011 QCCQ 19754 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] No: 200-41-009006-099 DATE : 6 octobre 2011 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1994 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision et en prolongation d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 25 mars 2011, le Tribunal, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, ordonnait qu'il soit confié à la garde de son père à l'expiration d'une thérapie à la Maison A, que l'adolescent s'était engagé à terminer. [ 3 ] La preuve révèle que l'adolescent a terminé sa thérapie le 3 mai 2011 et s'est impliqué dans un suivi post-cure. Cependant, dès le mois de juin, l'adolescent consommait à nouveau et avouait avoir dépensé tout l'argent gagné au travail pour l'achat de cannabis. X reconnaissait avoir consommé près de sept (7) grammes de cannabis par jour depuis la fin du mois de juin.

[ 4 ] Parallèlement, le père de X déclarait avoir perdu le contrôle de son fils qui ne respectait pas son autorité. [ 5 ] Compte tenu de la détérioration de la situation, la directrice de la protection de la jeunesse appliquait des mesures de protection immédiate qui furent prolongées et, depuis le 22 août 2011, l'adolescent est en centre de réadaptation. [ 6 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X puisse être autorisé à suivre une cure de désintoxication à l'expiration de laquelle il pourrait être confié à la garde de son père.

Monsieur B est présent à l'audience et il est disposé à reprendre la garde de son fils à la condition qu'il complète sa thérapie au Centre A et qu'il s'y implique. [ 7 ] Quant à la mère, elle n'est pas présente à l'audition mais la directrice de la protection de la jeunesse est informée de sa position suivant laquelle elle souhaite, elle aussi, que son fils finalise sa thérapie mais n'entrevoit pas, par ailleurs, le reprendre à sa résidence. [ 8 ] L'adolescent est présent à l'audience et dûment représenté par procureur.

Il a reconnu le bien-fondé de toutes les allégations de la requête et il a consenti aux conclusions dans leur ensemble. [ 9 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 10 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 11 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes pour valoir pour une période de neuf (9) mois : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de cinq (5) mois; - AUTORISE l'adolescent à compléter sa thérapie au Centre A à l'intérieur de ce délai; - PERMET à l'adolescent de bénéficier de séjours prolongés chez son père pendant la durée de l'ordonnance selon l'évolution de la thérapie; - CONFIE l'adolescent à la garde de son père à l'expiration de la période d'hébergement; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts mère-fils s'effectuent selon entente entre les parties; - QUE les parents fassent rapport à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; - QUE l'adolescent et ses parents mère participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Laurence Royer-Boivin (Me Philippe Bélanger) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras pour l'adolescent Date d’audience : 2011-10-06 /hp