2013 QCCQ 16708, 2013 QCCQ 16708

Protection de la jeunesse — 135437 2013 QCCQ 16708 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [ … ] LOCALITÉ [ … ] No: 200-41-011666-120 DATE : 9 août 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. (JP 2197) _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X, né le [ … ] 19 97 Adolescent -et- A Mère JUGEMENT [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision amendée conformément aux dispositions des articles 95 alinéa 1 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse relativement à l'adolescent X, né le […] 1997. [ 2 ] Il est demandé de maintenir l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à la fin de l'ordonnance de la Juge Paule Gaumond, soit le 11 décembre 2013. [ 3 ] La mère admet l'ensemble des motifs justifiant cette prolongation et consent aux mesures proposées par la directrice de la protection de la jeunesse. [ 4 ] L'adolescent, quant à lui, souhaite retourner chez sa mère dès maintenant. [ 5 ] Le 11 décembre 2012, la Juge Paule Gaumond rendait une décision prévoyant entre autres, l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 21 juin 2013 et qu'il soit confié à sa mère par la suite avec un suivi social jusqu'au 11 décembre 2013. [ 6 ] Devant la persistance des problèmes de comportement de l'adolescent, et plus particulièrement sa consommation de drogue, l'intégration chez la mère n'a pas été possible. [ 7 ] Le 20 juin 2013, la Juge Hélène Bourassa, dans le cadre d'une requête en hébergement obligatoire provisoire, maintenait

l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'à l'audition de la présente requête. [ 8 ] Le rapport de monsieur Intervenant 1, daté du 15 juillet 2013, faisant état de l'évolution de l'adolescent en centre de réadaptation a été déposé sous la cote D-6 pour valoir témoignage de son auteur. [ 9 ] Monsieur Intervenant 1 note que la principale problématique de l'adolescent se situe au niveau de sa consommation de drogue et que l'adolescent minimise l'impact de celle-ci dans sa vie. [ 10 ] Il conclut en disant que les besoins de X en terme de réadaptation se situent principalement sur la place que la consommation prend dans sa vie puisque l'adolescent en minimise l'impact. [ 11 ] Le rapport de madame Intervenante 2, daté du 18 juillet 2013, a également été déposé sous D-7 pour valoir témoignage de son auteur du consentement de toutes les parties. [ 12 ] À ce rapport, on fait également mention de différents problèmes de comporte-ment qu'a connu X depuis la dernière ordonnance et de la nécessité qu'il reconnaisse que sa consommation est problématique et qu'il prenne les moyens pour y remédier. [ 13 ] Les problèmes de comportement de l'adolescent se résument ainsi : non-respect des règles, omet d'informer sa mère de ses allées et venues, s'absente de l'école sans autorisation, use de mensonges, consommation et fugue du centre de réadaptation du 25 avril au 3 mai 2013. [ 14 ] La mère témoigne à l'effet qu'elle n'est pas prête à reprendre son fils pour l'instant étant donné ses problèmes de consommation.

Tel que mentionné au rapport de l'intervenante sociale, la mère refuse de reprendre son fils à son domicile tant que ce dernier n'aura pas enrayé ce problème. [ 15 ] La mère témoigne à l'effet que depuis un (1) mois, elle a remarqué des changements chez son fils coïncidant avec le fait qu'il a cessé de consommer. En effet, par le biais de son procureur, l'adolescent mentionne qu'il a cessé toute consommation de drogue depuis un (1) mois. La mère reconnaît que cela constitue un grand changement puisque son fils semble aller mieux depuis ce temps.

Elle a remarqué qu'il défiait moins son autorité, qu'elle avait davantage de facilité à faire respecter les directives et que les contacts chez elle se déroulent très bien actuellement. [ 16 ] L'adolescent a accepté de passer un test de dépistage dernièrement mais nous n'avons pas encore reçu les résultats. Il se dit abstinent de toute drogue et confiant que le test sera négatif. [ 17 ]

Malgré le fait qu'il ait cessé toute consommation de drogue depuis un (1) mois et que la situation semble évoluer positivement, la mère n'est pas prête pour autant à le reprendre dès aujourd'hui.

Elle mentionne à la Cour qu'elle souhaite pouvoir constater dans les prochaines semaines si son fils maintient cette sobriété avant d'envisager le retour chez elle. [ 18 ] Le Tribunal partage entièrement la position de la mère à cet effet et constate qu'effectivement, X semble avoir pris conscience de sa problématique de consomma-tion mais que les changements sont trop récents pour pouvoir conclure qu'il est maintenant prêt à réintégrer le domicile familial.

Il faudra s'assurer, dans les prochaines semaines, que X maintient sa sobriété. [ 19 ] CONSIDÉRANT le dépôt des rapports pour valoir témoignage du consentement de toutes les parties; [ 20 ] CONSIDÉRANT qu'il apparaît dans l'intérêt de l'adolescent de faire droit aux recommandations de la directrice de la protection de la jeunesse; [ 21 ] CONSIDÉRANT la position de la mère et son consentement aux mesures proposées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 22 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 23 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 24 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 11 décembre 2012 par l'Honorable Paule Gaumond; [ 25 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 11 décembre 2013 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QUE l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, plus particulièrement, AUTORISE l'adolescent à séjourner en maison de thérapie si la situation le permet et qu'il en manifeste le désir; - MAINTIENT toutes et chacune des conclusions rendues le 11 décembre 2012 dans la mesure où elles sont compatibles avec les présentes; [ 26 ] PREND ACTE du consentement de l'adolescent à effectuer des tests de dépistage; [ 27 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. [ 28 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer.

__________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q. Me Alexandra Laberge (Amélie Coulombe) pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l'adolescent Date d’audience : 2013-08-09 /hp