2016 QCCA 921, 2016 QCCA 921
Opinion
Droit de la famille — 161286 2016 QCCA 921 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025917-162 (480-04-000042-131) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 30 mai 2016 CORAM : LES HONORABLES nicole duval hesler , J.C.Q. MARK SCHRAGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT J... D... Personnellement INTIMÉE AVOCATE A... T... Me MARIE-JOSÉE PARENT (Parent Doyon Rancourt & associés s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 22 janvier 2016 par l'honorable Gaétan Dumas de la Cour supérieure, district de Mégantic.
DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Articles 365 et 366 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 47 Début de l'audition. 9 h 47 Argumentation de Me Parent. 9 h 49 Argumentation de M. D.... 10 h 07 Suspension. 10 h 11 Reprise. 10 h 11 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant invite la Cour à se substituer au juge du procès pour apprécier la preuve et en tirer ses propres inférences.
Ce n’est pas là le rôle d’une cour d’appel. [ 2 ] L’appelant ne parvient pas à identifier une erreur manifeste et dominante dans les constatations factuelles du juge, lequel, par ailleurs, s’est bien dirigé en droit. [ 3 ] Le droit d’accès découle de la filiation et l’appelant n’est pas le père de l’enfant. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 5 ] REJETTE l’appel; [ 6 ] Sans frais vu la nature du dossier.
NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. MARK SCHRAGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.
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