2015 QCCQ 9276, 2015 QCCQ 9276

Protection de la jeunesse — 153360 2015 QCCQ 9276 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-41-003804-149 DATE : Le 28 janvier 2015 Motifs écrits et déposés le 9 février 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante - et - X, né […] 1999, Adolescent-intimé - et - A , résidant au […], Ville A, […], district A, B , résidant au […], Ville B, […], district B.

Parents-intimés ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Articles 38 et 75 de la Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l'adolescent compromis.

Il propose principalement le maintien de l'adolescent en centre de réadaptation pour une période de trois mois. [ 2 ] La mère admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 3 ] Le père admet toutes les allégations et consent aux conclusions de la requête en protection. [ 4 ] L'adolescent admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la requête. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] Les parents sont séparés depuis de nombreuses années. Leur relation demeure conflictuelle. La mère a la garde légale de X et le père est peu impliqué dans la vie de son fils. [ 7 ] L'adolescent présente des troubles de comportement qui se manifestent par un non-respect de l'autorité et de l'agressivité physique et verbale.

De plus, il consomme quotidiennement du cannabis et occasionnellement de l'alcool. [ 8 ] Également, il souffre d'un trouble du déficit de l'attention avec hyperactivité et jusqu'à tout récemment, refusait de prendre la médication prescrite. [ 9 ] L'encadrement offert par la mère est lacunaire. Madame a très peu d'autorité face à son fils. Elle se dit épuisée en raison des comportements déviants de X. [ 10 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis en raison de ses troubles de comportement sérieux.

[ 11 ] Le 17 décembre 2014, le soussigné, avec le consentement de toutes les parties ordonne provisoirement l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation. [ 12 ] L'adolescent a débuté un suivi en toxicomanie à l'organisme A. [ 13 ] Le maintien de X en centre de réadaptation s'avère nécessaire afin qu'il puisse bénéficier de l'aide spécialisée en réadaptation dont il a besoin pour modifier son mode de vie et favoriser un retour positif dans le milieu familial maternel. [ 14 ] Par conséquent, l’ensemble de la preuve amène le Tribunal à reconnaître l’existence d’une preuve prépondérante démontrant que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis. [ 15 ] Après avoir pris connaissance de la preuve, le Tribunal considère que les mesures suggérées sont dans l’intérêt de l'adolescent et appropriées dans les circonstances pour répondre à ses besoins.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont compromis; [ 18 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent en centre de réadaptation pour une durée de trois mois; [ 19 ] RECOMMANDE à l'adolescent de poursuivre son suivi en toxicomanie; [ 20 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l'application des mesures ordonnées; [ 21 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pour une période d'une année; [ 22 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 23 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Jean-François Champoux Avocat pour la Directrice de la protection de la jeunesse M e Pierre Gamache Avocat pour l'enfant A Mère B Père Date d’audience : 28 janvier 2015