Adoption — 18531 2018 QCCQ 8663 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 450-43-001559-183 DATE : 20 NOVEMBRE 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ EN MATIÈRE D'ADOPTION [1] : A , domicilié et résidant au [...], Demanderesse-adoptante, -et- Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...], Mis en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vu la demande de A demandant l'adoption de l'enfant X, né le […] à Ville A (no. d’enregistrement : […]); [ 2 ] Vu l'ordonnance de placement de l'enfant auprès de la demanderesse-adoptante en vue de son adoption le 7 août 2018; [ 3 ] Vu l'intérêt de l'enfant et la preuve faite par A de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande; PRONONCE l'adoption de l'enfant identifié ci-dessus par A, domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec), […]; ATTRIBUE à l'adopté les prénoms de X et le patronyme de X; ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil afin que ce dernier dresse un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l' article129 du Code civil du Québec ; ORDONNE au Directeur de l'État civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; AUTORISE le greffier de la Cour à remettre à la demanderesse-adoptante la pièce D-4.

__________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse Date d’audience : 20 novembre 2018