2018 QCCQ 7996, 2018 QCCQ 7996

Helou c. Albi Hyundai Laval Vimont 2018 QCCQ 7996 COUR DU QUÉBEC «Division des petites créances» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL «Chambre civile» N° : 540-32-700730-177 DATE : 2 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE BACHAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JIMMY HELOU Demandeur c.

ALBI HYUNDAI LAVAL VIMONT -et- HYUNDAI AUTO CANADA Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Suite à un changement d’huile effectué par Albi Hyundai Laval Vimont (Albi) le véhicule du demandeur a perdu toute son huile. Il poursuit en responsabilité Albi, qui a effectué le travail et Hyundai qui a fourni la pièce fautive.

La défenderesse Hyundai a contesté, mais aucun représentant ne s’est présenté à l’audition. [ 2 ] Le demandeur a acheté un véhicule Honda d’un autre concessionnaire le 4 novembre 2016. Le 13 juillet 2017, alors que le véhicule a 6 130 kilomètres, le demandeur apporte son véhicule chez Albi pour un entretien périodique, lequel comprend un changement d’huile. Dès ce jour-là, un jeudi, l’épouse du demandeur se rend compte qu’il y a une odeur inhabituelle provenant de l’extérieur du véhicule. [ 3 ] Deux jours plus tard, le 15 juillet, le demandeur se rend à Maison Lavande à Saint-Eustache.

Il a alors parcouru 96 kilomètres depuis le changement d’huile. [ 4 ] Lorsqu’il sort de sa visite avec son épouse, ses deux enfants et son chien vers 17:00 heures, il met en marche son véhicule et constate immédiatement que le voyant lumineux indiquant un problème au niveau de l’huile est allumé. Un autre visiteur est, par hasard, un mécanicien et il vient vérifier ce qu’il en est pour le bénéfice du demandeur. Il constate alors qu’il n’y a plus d’huile dans le moteur suivant la jauge et il lui conseille donc de ne pas déplacer le véhicule sans huile.

Le demandeur constate de plus lors de l’ouverture du capot qu’il y a de l’huile répandue à la grandeur sur le moteur et les composantes. [ 5 ] Il appelle donc l’assistance routière de Hyundai. Il doit attendre de 17:00 heures à 19:15 heures pour qu’on vienne chercher son véhicule afin de l’apporter chez Albi. Son épouse et ses enfants sont, entretemps, partis avec un beau-frère du demandeur vers 18:30 heures. [ 6 ] Le demandeur a poursuivi Albi, laquelle a demandé l’intervention forcée de Hyundai. [ 7 ] D’après le demandeur, Albi c’est son employé qui a exécuté les travaux.

Il n’y avait aucune raison valable pour que ce véhicule pratiquement neuf perde son huile. Albi prétend quant à elle que le dommage est survenu parce que le filtre posé par son employé et fourni par Hyundai était affecté d’un vice, soit que le joint d’étanchéité ("seal") faisant

partie du filtre présentait une légère fissure. [ 8 ] Suivant les témoins entendus en défense, cette fissure était suffisante pour provoquer un écoulement d’huile. D’ailleurs, si le problème avait été dû à un travail inadéquat, tel le fait d’avoir trop peu vissé le filtre, l’huile aurait été perdue beaucoup plus rapidement. Jamais le demandeur n’aurait pu faire 96 kilomètres avec ce véhicule. Suivant ces témoins, Hyundai a admis que la défectuosité est la cause, et qu’elle pouvait entraîner une perte d’huile comme celle qui est survenue. [ 9 ] Le Tribunal est d’avis que les deux défenderesses sont solidairement responsables. D'une part, Hyundai a fourni une pièce, soit

un filtre défectueux. D’autre part, Albi l’a installée. [ 10 ] Le demandeur réclame 10 000,00$ en dommages. Le demandeur estime que le problème de fuite d’huile a mis sa vie ainsi que celle de son épouse et ses enfants en danger puisqu’en cas de manque d’huile, le moteur aurait pu complètement s’arrêter, ce qui entraîne le blocage du volant et une perte de contrôle des freins. De plus, le demandeur et sa famille ont subi maints inconvénients en ce sens qu’ils ont dû rester dans un champ servant de stationnement après les heures normales de travail, seuls, pour attendre l’arrivée de la remorqueuse.

On peut ajouter comme inconvénient le fait que le demandeur a été privé de sa voiture durant trois jours puisqu’elle était immobilisée et ensuite nettoyée et remplie d’huile chez Albi. [ 11 ] Pour tous ces dommages moraux et inconvénients subis par le demandeur, le Tribunal lui accorde la somme de 500,00$. [ 12 ] Le plus important poste de réclamation tient cependant au fait que le demandeur craint d’avoir des problèmes avec le moteur dans le futur et lesquels pourraient l’obliger à changer son moteur. À cet égard, la preuve est déficiente sinon inexistante.

Si l’auto a roulé alors que le moteur n’avait absolument plus d’huile, certains dommages pourraient effectivement avoir été causés. [ 13 ] Cependant, le demandeur ignore si le voyant lumineux était allumé avant qu’il ne parte le moteur à 17:00 heures le 15 juillet. Le Tribunal pense qu’il aurait constaté que le voyant lumineux était allumé lorsqu’il était sur la route, comme c’est le cas pour tout conducteur normal. De plus, s’il avait constaté que le voyant lumineux était allumé et qu’il ne s’était pas arrêté, il serait responsable en tout ou en

partie de ses dommages à cet égard. Enfin, si cela avait été le cas, suivant le témoignage de deux mécaniciens, si le moteur avait été complètement vide d’huile sur la route, le demandeur aurait subi des claquements du moteur, ce que le demandeur n’a aucunement indiqué au Tribunal. [ 14 ] Depuis le 17 juillet, date de la réparation, le demandeur n’a demandé aucun service ni l’application de la garantie chez un concessionnaire Hyundai.

S’il y avait eu un suivi par les défenderesses, le directeur de service et aussi mécanicien dit qu’on aurait pu constater qu’il y avait consommation excessive d’huile et d’autres tests auraient permis de voir si des dommages réels avaient été causés au moteur. [ 15 ] Tout comme le demandeur, le Tribunal ignore donc s’il y a vraiment eu des dommages causés au moteur et comme aucune preuve valable n’a été faite à ce sujet, cette

partie de la réclamation sera rejetée. [ 16 ] En vertu de l’article 328 C.p.C., le Tribunal doit déterminer, pour valoir entre eux seulement, la part de chacun des auteurs du préjudice dans la condamnation solidaire si la preuve permet de l’établir. En l’occurrence, il est clair que c’est Hyundai qui est fautive dans cette affaire. Elle a fourni un bien défectueux à son concessionnaire qui l’a installé sans se douter que cela était le cas. Elle devra donc supporter seule la condamnation. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 17 ] CONDAMNE solidairement les défenderesses à payer au demandeur une somme de 500,00$ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 C.c.Q. , à compter du 27 juillet 2017, date de la mise en demeure à Hyundai Auto Canada. [ 18 ] DÉTERMINE , pour valoir entre elles seulement, la part de chacune des défenderesses dans la condamnation, soit zéro pour cent pour Albi Hyundai Laval Vimont et 100% pour Hyundai Auto Canada. [ 19 ] LE TOUT avec frais de justice au montant de 185,00$. __________________________________ Pierre Bachand, J.C.Q. Date d’audience : 19 octobre 2018