Adoption — 18447 2018 QCCQ 7795 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 100-43-000530-186 DATE : 26 septembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE RICHARD CÔTÉ, C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 2017 A et B Demandeurs adoptants et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Personne intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Les demandeurs demandent que soit prononcée l’adoption d’un enfant né le […] 2017 à Ville A et qui fait l’objet d’une ordonnance de placement en vue de son adoption depuis le 21 février 2018. [ 2 ] Il appert du rapport d’évaluation préparé par [intervenante 1] du Service A et daté du 31 juillet 2018 que l’enfant s’est bien adapté à sa famille d’adoption. [ 3 ] Il appert également du dossier que toutes les conditions prévues à la loi ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption par les demandeurs de l’enfant X né le […] 2017; [ 6 ] ORDONNE que cet enfant soit désigné sous les nom et prénom de X; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, d’émettre et de transmettre un certificat de jugement d’adoption au Directeur de l’état civil. Signé le 26 septembre 2018 __________________________________ RICHARD CÔTÉ, J.C.Q.

Date d’audience : 29 août 2018