2014 QCCA 1208, 2014 QCCA 1208

Poulin c. Commission de la santé et de la sécurité du travail 2014 QCCA 1208 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007924-126 (200-17-016095-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 11 juin 2014 CORAM : LES HONORABLES NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCATE SUZANNE POULIN Me LU CHAN KHUONG (ABSENTE) Pour : Me MARC BELLEMARE (ABSENT) (Bellemare, Avocats)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE COMMISSION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL Me MARIE-ANNE LECAVALIER (Vigneault, Thibodeau)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCATE COMMISSION DES LÉSIONS PROFESSIONNELLES Me MARIE-FRANCE BERNIER (Verge, Bernier)

En appel d'un jugement rendu le 4 décembre 2012 par l'honorable Michel Girouard de la Cour supérieure, district de Québec. NATURE DE L'APPEL : Administratif (contrôle judiciaire) – Travail (accident du travail et maladies professionnelles) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 33 La Cour informe les parties qu’elle a reçu une demande de remise écrite de la part de Me Khuong; L'intimée et la mise en cause ne contestent pas cette demande; 9 h 35 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la demande de remise effectuée par l’appelante; [ 2 ] Vu le consentement des parties. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCORDE la demande de remise; [ 4 ] REPORTE l'audition au 14 mai 2015, salle 4.33, à 9 h 30 .

Nicholas kasirer, j.c.a. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.