2010 QCCQ 10770, 2010 QCCQ 10770
Opinion
Couture c. Cadieux 2010 QCCQ 10770 JD1234 COUR DU QUÉBEC ( Division des petites créances ) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC ( Chambre civile ) N° : 200-32-050908-093 DATE : 24 novembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JACQUES DÉSORMEAU, J.C.Q. (JD1234) ______________________________________________________________________ GUY COUTURE , […], Québec, (Québec) […] demandeur c.
JESSI CADIEUX , […], Québec (Québec) […] défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT le défaut de la
partie défenderesse, laquelle a été dûment convoquée et appelée; [ 2 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur, monsieur Guy Couture; [ 3 ] CONSIDÉRANT les pièces déposées au dossier de la Cour; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête du demandeur; CONDAMNE le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 750 $ sans intérêt; CONDAMNE le défendeur au paiement des frais de 99 $; JACQUES DÉSORMEAU, J.C.Q. Date d’audience : 18 octobre 2010
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