2015 QCCA 497, 2015 QCCA 497
Opinion
Droit de la famille — 15512 2015 QCCA 497 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024936-148 (500-12-317854-135) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 mars 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE : ME JULIE DEVROEDE, Greffière-adjointe APPELANTE AVOCATE S... S... Me EWA GERUS ( Ewa Gerus ) INTIMÉ AVOCAT W… W... Me GERARDO NICOLO ABSENT DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour prolonger le délai de production de son mémoire. Greffière d'audience : Asma Berrak SALLE : RC.18
AUDITION 9 h 05 Début de l’audition. Me Nicolo est absent. 9 h 05 Argumentation de Me Gerus. 9 h 08 Échange entre la Greffière-adjointe et Me Gerus. 9 h 10 Le jugement sera rendu sur procès-verbal au courant de la journée. Fin de l’audition. Greffière d'audience PAR LA GREFFIÈRE JUGEMENT [ 1 ] Je suis saisie d’une requête de l’appelante pour obtenir une prolongation du délai de production de son exposé. L’intimé est absent bien que la requête lui ait été dûment signifiée.
La requête n’est donc pas contestée. [ 2 ] Considérant les motifs de la requête et l’absence de contestation; [ 3 ] Considérant que l’avocate de l’appelante m’indique avoir commandé la transcription des notes sténographiques et avoir reçu confirmation qu’elle serait prête sous peu; [ 4 ] Considérant aussi que la Cour doit disposer d’un délai raisonnable suite à la production des exposés pour se préparer à l'audition du pourvoi [1] , fixée au 4 juin 2015; POUR CES MOTIFS : [ 5 ] La requête est ACCUEILLIE EN
PARTIE ; [ 6 ] Le délai de signification et de production de l'exposé de l'appelante est PROLONGÉ jusqu’au 27 mars 2015; [ 7 ] Le délai de production de l'exposé de l'intimé est FIXÉ au 1 er mai 2015; [ 8 ] La date d’audition du 4 juin 2015 demeure inchangée. [ 9 ] Le tout, frais à suivre le sort du pourvoi. ME JULIE DEVROEDE , Greffière-adjointe
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