2013 QCCQ 7468, 2013 QCCQ 7468

Tremblay c. Audet 2013 QCCQ 7468 JG-2486 COUR DU QUÉBEC Division des petites créances CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-008504-124 DATE : 11 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PAUL GUIMOND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHANTALLE TREMBLAY et MARCEL DUCHESNE

Partie demanderesse c. LISETTE AUDET et GASTON RIVERIN

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT HOMOLOGUANT UNE ENTENTE DANS LE CADRE D'UNE MÉDIATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Attendu que les parties en sont venues à une entente dans le cadre d'une médiation; [ 2 ] Attendu que les parties ont dûment souscrit à ladite entente; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 3 ] HOMOLOGUE, ENTÉRINE et REND exécutoire l'entente intervenue entre les parties, jointe au présent jugement; [ 4 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ PAUL GUIMOND Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 11 juillet 2013