2019 QCCQ 8934, 2019 QCCQ 8934
Opinion
Protection de la jeunesse — 199080 2019 QCCQ 8934 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »
N° : 760-41-005946-192 DATE : 30 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2003 Adolescente LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la
Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.
article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’adolescente, X, nécessite encore de la réadaptation à l’interne avant que ne soit envisagé un retour au sein de son milieu familial, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande qu’elle soit confiée à un centre de réadaptation pour une période d’une (1) année, le tout accompagné de mesures d’aide. [ 2 ] Les parties sont accord avec les mesures recommandées par la Directrice, l’adolescente souhaitant pouvoir profiter d’un retour progressif dans les meilleurs délais.
[ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] Le Tribunal ordonnait l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation le 24 mai 2019 jusqu’à ce jour. [ 5 ] En centre de réadaptation, X présente des comportements de violence, fugue à plusieurs reprises et revient au centre en état de consommation. Elle est anxieuse, en colère et souffre d’insécurité. [ 6 ] La relation avec ses parents est fragile et instable.
Les contacts ont repris et les parents au courant de l’été ont eu entre eux plusieurs conflits qui n’ont pas rassuré X. [ 7 ] X utilise la consommation de façon plus soutenue depuis juin suite à un conflit avec son père. [ 8 ] X a commencé à s’ouvrir sur son passé.
Elle présente toujours des besoins de réadaptation et elle a besoin d’un encadrement neutre et sécurisant. [ 9 ] Un soutien psychologique lui serait bénéfique et sa mère est à la recherche d’un tel suivi dans le privé. [ 10 ] Ainsi, elle pourra être en mesure de mieux contrôler ses émotions lorsqu’elle est envahie, ce qui cause ses troubles de comportement inappropriés et violents.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 12 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente, X, sont toujours compromis en raison de situations de négligence sur le plan éducatif et de troubles de comportement sérieux; [ 13 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 24 mai 2019; [ 14 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse, et ce, pour une période d’une (1) année; [ 15 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 16 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’adolescente pour mettre fin à la situation de compromission; [ 17 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 18 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période d’une (1) année; [ 19 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.
Chambre de la jeunesse Signé le 20 décembre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescente Date d’audience : 30 octobre 2019
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