2010 QCCQ 20291, 2010 QCCQ 20291

Adoption — 10511 2010 QCCQ 20291 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000058-103 DATE : 9 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉE BERGERON ______________________________________________________________________ A -et- B Requérants et X Mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ JB2143 [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête de madame A et de monsieur B demandant l'adoption de X, née le […] 2003, en ville A ; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les requérants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la requête; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , née le […] 2003, par madame A et monsieur B, , pour que l'enfant soit connue sous les noms et prénom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, j.c.Q /hp Date d’audience : 2010-12-09