2016 QCCQ 4680, 2016 QCCQ 4680

Protection de la jeunesse — 161610 2016 QCCQ 4680 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No : 200-41-013839-162 DATE : 9 février 2016 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le [...] 1998 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.) [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en protection présentée conformément aux dispositions de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] La situation de X, né le [...] 1998, a fait l’objet d’un signalement à la directrice de la protection de la jeunesse le 2 juin 2015 en raison des troubles de comportement qu’il manifestait. [ 3 ] Suite au signalement, les parties signèrent une entente sur mesures volontaires faisant état des troubles de comportement de X

soit la consommation de drogue, la violence verbale, l’opposition et le manque de respect à l’égard de sa mère. [ 4 ] La situation de l’adolescent a connu une évolution satisfaisante dans les mois suivant la signature des mesures volontaires mais elle a tôt fait de se détériorer dès l’automne 2015. Effectivement, la mère rencontrait des difficultés à établir son autorité puisque l’adolescent ne respectait pas les règles qu’elle mettait en place et que ce dernier fréquentait des pairs non recommandables.

De plus, l’adolescent a repris sa consommation de marijuana alors qu’il sait fort bien les dangers que représente une telle consommation.

Effectivement, dans le passé, X a été hospitalisé pour une psychose toxique en lien avec sa consommation de cannabis. [ 5 ] En novembre 2015, la mère informait l’intervenant social que l’adolescent était allé vivre chez son père à temps plein à la suite d’une fin de semaine très difficile où ce dernier l’avait menacée et s’était montré irrespectueux. [ 6 ] L’adolescent a maintenu les mêmes troubles de comportement alors qu’il demeurait à la résidence familiale paternelle, il a fait preuve d’opposition et il a consommé de la drogue de façon excessive. [ 7 ] Le 9 décembre 2015, l’adolescent est à nouveau hospitalisé pour une psychose toxique et obtiendra son congé de l’hôpital en date du 7 janvier 2016 où il intègrera un centre de réadaptation.

Effectivement, les parents déclaraient alors être dépassés par la situation de leur fils et ils étaient dans l’impossibilité de l’encadrer de façon adéquate. [ 8 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation et tant l’adolescent, que sa mère, présents à l’audience, consentent à cette orientation. [ 9 ] La directrice de la protection de la jeunesse a déposé au dossier de la Cour des rapports faisant état de la situation et les données de ces rapports, abondamment corroborées par les admissions de l’adolescent et le témoignage de la mère soutiennent le bien- fondé des recommandations faites ce jour au Tribunal. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 14 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu’au 23 juin 2016 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; - PREND ACTE du consentement de l'adolescent à recevoir les soins de santé requis par son état, notamment en bénéficiant d’une évaluation et d’un suivi en toxicomanie et en pédopsychiatrie si recommandé, incluant la prise de médication; [ 15 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Julie Belzile pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l'adolescent Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 2016-02-09 /hp