2016 QCCA 314, 2016 QCCA 314
Opinion
Droit de la famille — 16338 2016 QCCA 314 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025803-156 (760-12-022634-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 février 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER , J.C.Q. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT B... M... Absent INTIMÉE N… T... Personnellement En appel d'un jugement rendu le 11 novembre 2015 par l'honorable Nicole-M. Gibeau de la Cour supérieure, district de Beauharnois. DESCRIPTION : Requête de l’intimée pour rejet d’appel
Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 55 Début de l'audition. 10 h 56 M. M... est absent bien que dûment appelé. 10 h 57 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu l'absence de contestation; [ 2 ] LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, sans frais de justice; [ 4 ] REJETTE l'appel, sans frais de justice. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.
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