2018 QCCQ 7881, 2018 QCCQ 7881
Opinion
Dorion c. Déménagement Chicoutimi (1997) 0400 2018 QCCQ 7881 JL-3223 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI Chambre civile N° : 150-32-010278-188 DATE : 9 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PIERRE LORTIE ______________________________________________________________________ ANDRÉ DORION Demandeur c.
DÉMÉNAGEMENT CHICOUTIMI (1997) 0400 Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] VU la poursuite intentée par le demandeur contre la défenderesse. [ 2 ] VU la défense de la défenderesse. [ 3 ] VU le procès fixé le 21 septembre 2018. [ 4 ] VU l’absence de la défenderesse le jour de l’audition. [ 5 ] VU le témoignage du demandeur et les pièces déposées. [ 6 ] VU que la défenderesse a endommagé les biens du demandeur lors d’un déménagement le 2 décembre 2016. [ 7 ] VU que la perte s’établit à 2 814,54 $. [ 8 ] VU que la défenderesse a payé 1 391,55 $. [ 9 ] VU que le demandeur a droit à la différence de 1 422,99 $. [ 10 ] VU que le demandeur a droit à ses frais de déplacements entre Orford et Chicoutimi, la défenderesse n’ayant rien fait pour minimiser les frais le jour du procès.
PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la poursuite du demandeur. [ 12 ] CONDAMNE la défenderesse à payer au demandeur 1 422,99 $ plus l’intérêt et l’indemnité additionnelle à compter du 4 octobre 2017. [ 13 ] CONDAMNE la défenderesse aux frais suivants : ▪ Frais de déplacement selon le tarif judiciaire : 420,40 $ ▪ Timbre judiciaire : 100,00 $ 520,40 $
__________________________________ PIERRE LORTIE Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 21 septembre 2018
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