2011 QCCA 1339, 2011 QCCA 1339

Hotte c. Maison Hosanna/Claire 2011 QCCA 1339 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-016426-066 ( 765-17-000264-046 et 765-17-000349-045 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 8 juillet 2011 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER , J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. APPELANT AVOCAT ALAIN HOTTE Absent INTIMÉE AVOCAT MAISON HOSANNA/CLAIRE MARIUS LESSARD ORDRE DES FRÈRES MINEURS (LES FRANCISCAINS) Me Annie Francoeur

Requête pour rejet d'appel d'un jugement rendu le 25 janvier 2006 par l'honorable Gilles Mercure de la Cour supérieure , district de Richelieu. Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 45 Ouverture de l'audience. 9 h 46 Me Alain Hotte appelé à l'extérieur de la salle de cour fait défaut de se présenter. Son absence est constatée. 9 h 46 Argumentation de Me Francoeur. 9 h 47 Arrêt rendu – voir page 3. 9 h 47 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement dont appel date du 25 janvier 2006. Le dossier d'appel est inactif depuis cette date.

Le jugement et l'inscription en appel font voir que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. Il s'agit d'une pure question de fait et de crédibilité des

témoins. [ 2 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête des intimés Marius Lessard et Maison Hosanna/Claire en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.