2014 QCCQ 9323, 2014 QCCQ 9323

Gaudreault c. Tremblay 2014 QCCQ 9323 JP 1405 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-008888-139 DATE : 15 août 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE Madame la juge Micheline Paradis, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SYLVAIN GAUDREAULT Demandeur c.

MARTIN TREMBLAY , NATHALIE TREMBLAY , Défendeurs ______________________________________________________________________ DÉCISION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 8 août 2012 , le demandeur a acheté des défendeurs une caravane à sellette qui s'est révélée avoir des défauts cachés : infiltration d'eau dans les murs et par le plancher.

LES FAITS [ 2 ] À l'été 2012 , Sylvain Gaudreault apprend que des compagnons de travail vendent leur caravane à sellette (fifthwheel) de marque Dutchmen de l' année 2003 . [ 3 ] Il ne fait pas inspecter le bien avant de procéder à l'achat de ladite caravane. Il fait le tour de la roulotte et ne passe pas ou ne fait pas passer de test plus approfondi. La roulotte est bien entretenue, elle ne coule pas et n'a jamais été entreposée.

Il fait deux visites et il dit avoir confiance aux vendeurs dont il croyait les déclarations. [ 4 ] Le contrat de vente intervient le 6 août 2012 au prix de 12 000 $ : « Tel que vu et libre de tous liens. L'acheteur déclare avoir inspecté la fifthwheel et s'en déclare satisfait » (pièce D-4). [ 5 ] L'acheteur l'entrepose pour l'hiver dans une bâche et la sort en mai 2013 . [ 6 ] C'est alors qu'il vérifie et repose le scellant. [ 7 ] Le 22 juin 2013 , il se rend à Rivière-Éternité à l'Anse-St-Jean. Sur la route, il perd le panneau de côté.

Le demandeur fait une réparation temporaire pour la fin de semaine. [ 8 ] Il essaie de passer cela sur les assurances qui refusent d'indemniser.

[ 9 ] L'inspection de la caravane est faite : ➢ dommages graduels de longue date ; ➢ dommages graduels répétitifs (plus de 24 mois) ; ➢ mauvais entretien (entre 6 et 24 mois) [ 10 ] Les dommages évalués à 13 129,26 $ (avant taxes) dépassent le prix d'achat. [ 11 ] En effet, il y a des infiltrations d'eau pratiquement par tous les murs et par le plancher. La fibre de verre est délaminée. [ 12 ] Le demandeur réduit sa réclamation à 7 000 $. [ 13 ] Le demandeur a parlé de ses problèmes avec la vendeuse et leur a expédié une mise en demeure le 10 août 2013 .

Cela est naturellement demeuré sans suite. [ 14 ] Nathalie Tremblay , la vendeuse, fait état qu'ils ont vendu la caravane en très bonne condition. Ils l'avaient achetée en 2004 au prix de 31 982,75 $. [ 15 ] Ils n'ont pas sorti beaucoup en 2010 et 2011. L'hiver, elle était entreposée sur une surface plate et la propriétaire faisait un grand ménage au printemps. [ 16 ] Elle n'a jamais vu de moisissure. [ 17 ] L'acheteur voulait la roulotte, eux n'ont rien dit. Il en a fait le tour mais sans monter sur le toit. [ 18 ] Elle allègue que la poursuite a été prise trop tard (7-8 mois après l'achat).

Elle parle d'un problème d'entretien. [ 19 ] Le vendeur Martin Tremblay , pour sa part, se présente comme mécanicien et perfectionniste. Il n'aurait pas laissé quelque chose comme ça. [ 20 ] Chaque année, le grand ménage était fait, les joints réparés et la caravane aérée. Le toit était entretenu à chaque printemps et le plancher réparé. [ 21 ] Paquerette Dufour est la voisine des Tremblay. Elle a vu l'entretien et le grand ménage. La roulotte sentait le neuf et le propre (après 9 ans ?). Martin, dit-elle, entretient ses affaires.

DÉCISION [ 22 ] Il y avait définitivement un vice caché important sur la roulotte vendue. Celle-ci était nettement impropre à servir de roulotte, à moins d'y faire des travaux d'importance. [ 23 ] De plus, les vices existaient lors de l'achat car les problèmes d'infiltration et d'humidité étaient de long terme et ne pouvant dater d'un seul hiver, comme le prétendent les vendeurs. [ 24 ] De plus, l'action n'a pas été prise hors délai car c'est à partir de la découverte du vice que le délai se compute. [ 25 ]

Malgré cela et malheureusement pour l'acheteur, sa réclamation ne pourra être accueillie. [ 26 ] Une personne qui achète une caravane qui a déjà 10 ans d'âge doit prendre des précautions minimales qui vont bien au-delà de la confiance qu'il a envers les vendeurs et de la simple inspection visuelle d'un néophyte. [ 27 ] L'acheteur devait faire inspecter ladite roulotte, ce qui lui aurait permis de découvrir le vice. Il a fait défaut de se comporter en acheteur prudent et diligent en achetant un bien qui est très propice aux entrées d'eau et qui a déjà 10 ans. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 28 ] REJETTE la demande; [ 29 ] CHAQUE

PARTIE payant ses frais. __________________________________ Micheline Paradis Juge à la Cour du Québec