Desrochers c. R. 2013 QCCA 1625 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-005189-129 (540-01-038510-080) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 23 septembre 2013 L’HONORABLE JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.

PARTIE APPELANTE ANDRÉ DESROCHERS Personnellement

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Jocelyne Rancourt PROCUREURES AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES REQUÊTE POUR PERMISSION DE PRODUIRE DES NOTES STÉNOGRAPHIQUES. REQUÊTE EN PROLONGATION DU DÉLAI DE PRODUCTION D’UN MÉMOIRE. REQUÊTE POUR PERMISSION DE PRÉSENTER UN MÉMOIRE SUR SUPPORT INFORMATIQUE. Greffière : Elena Captari Salle: RC.18

AUDITION 9 h 35 : Début de l’audition. Identification des parties. 9 h 35 : Me Rancourt ne conteste pas les requêtes. 9 h 35 : Échanges entre le juge et les parties. 9 h 38 : Représentations de monsieur Desrochers. 9 h 41 : Jugement – voir page 3. 9 h 45 : Fin de l'audience. Elena Captari Greffière JUGEMENT Requête pour permission de présenter un mémoire sur support informatique : [ 1 ] Vu le consentement de l'intimé, LE SOUSSIGNÉ: [ 2 ] ACCUEILLE la requête; [ 3 ] PERMET à la

partie appelante de produire son mémoire sur support informatique (sur clé USB), sous réserve du témoignage du Charles Lambert qui lui devrait être produit, à partir d'une transcription dont la forme fera l'objet d'une adjudication future après l'audition fixée au 8 octobre et dans l'intervalle le délai de production du mémoire est suspendu jusqu'à adjudication sur certaines autres questions le 8 octobre 2013. [ 4 ] Les deux autres requêtes sont continuées le 8 octobre 2013. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.