2016 QCCQ 6208, 2016 QCCQ 6208

Protection de la jeunesse — 16233 2016 QCCQ 6208 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-013786-157 DATE : 19 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].01) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en protection est présentée relativement à X, âgée de 14 ans.

La directrice de la protection de la jeunesse demande que l’adolescente soit confiée à sa mère avec des mesures de soutien à l’externe pour une période d’une année. Mère et adolescente consentent aux mesures recherchées, cette dernière étant représentée par procureur.

Pour ce qui est du père, il n’assiste pas l’audience, est d’ailleurs peu impliqué dans la vie de sa fille. [ 2 ] En effet, peu de temps après la naissance de X, les parents se sont séparés et c’est la mère qui assume depuis la responsabilité de son enfant. [ 3 ] Depuis un peu plus d’un an environ, la situation au domicile de la mère est devenue plus difficile. L’adolescente a reçu un diagnostic de trouble d’opposition sévère, elle consomme, fugue, informe peu sa mère de ses allées et venues.

La relation mère- adolescente est conflictuelle et la mère a également de la difficulté à encadrer sa fille, a souvent, par épuisement, laissé aller les choses. [ 4 ] Depuis la fin novembre, l’adolescente est en milieu substitut, a vécu quelques jours à peine chez son père et depuis début décembre, elle est hébergée en centre de réadaptation.

La mère constate certains efforts et progrès lors des sorties de sa fille, elle-même se déclarant plus ferme face à X qui cherche, de son côté, encore à défier son autorité. [ 5 ] Avec du soutien social, éducatif, du soutien en milieu scolaire, ainsi que le cadre proposé, la mère croit possible le retour de sa fille auprès d’elle. [ 6 ] Considérant l’absence du père, le témoignage de la mère, les admissions faites à l’audience par l’adolescente, ses besoins ainsi

que son intérêt. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescente compromis suivant l’article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année: - Que l'adolescente soit confiée à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescente pour corriger la situation; - Que l’adolescente et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que les contacts père-adolescente s’effectuent suivant entente entre les parties; - Que l’adolescente fréquente un milieu scolaire assidûment; [ 9 ] RECOMMANDE que l’adolescente s’engage à poursuivre les recommandations qui seront faites suite à l’évaluation en lien avec sa problématique de consommation. [ 10 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Samuelle Dufour, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2016-01-19