2013 QCCQ 6870, 2013 QCCQ 6870

Protection de la jeunesse — 131195 2013 QCCQ 6870 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009931-106 DATE : 24 janvier 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].02) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande la prolongation de mesures de protection relativement à X qui était confiée pour cinq mois en famille d'accueil à compter du 30 mai dernier. On préconise, cette fois, que l'adolescente soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C, pour les huit prochains mois. [ 2 ] Père et mère n'assistent pas à l'audience, mais un procureur représente les intérêts de la mère.

La mère est en accord avec l'orientation recherchée. Pour ce qui est de X, elle aurait souhaité retourner vivre auprès de sa mère, mais accepte de demeurer chez sa grand-mère maternelle chez qui elle demeure de façon intérimaire depuis la mi-octobre. [ 3 ] Jusqu'au début de l'année scolaire, X a plutôt bien fonctionné en famille d'accueil, mais cela est devenu difficile par la suite, la famille d'accueil ayant notamment de la difficulté à encadrer X vu ses comportements problématiques. [ 4 ] X pouvait, en effet, être irrespectueuse, grossière, agressive, donner des ordres.

X est une jeune fille qui aime avoir raison, recherche beaucoup le contrôle dans ses interactions. En octobre, X a donc dû être déplacée de milieu substitut. [ 5 ] Avec sa mère, X a eu des contacts réguliers et ces contacts se sont généralement assez bien déroulés. Par contre, il reste encore fort à faire avant qu'un retour de X chez sa mère soit effectif. [ 6 ] La mère et monsieur D ne reconnaissent toujours pas les gestes d'abus physiques commis par monsieur D envers l'enfant. Pour ce qui est de la relation d'autorité, les rôles de chacun, les méthodes éducatives, tout cela est encore à travailler, à définir.

X, on l'a dit,

peut être arrogante, opposante, contrôlante. La mère crie parfois après son enfant. [ 7 ] Chez sa grand-mère maternelle, X a des comportements différents, plus faciles. Monsieur D n'est également pas prêt à ce que X revienne à plein temps à la maison. Par contre, les contacts ont plutôt bien évolué dans les derniers mois et il est fort réaliste qu'à l'échéance de ces huit mois, au plus tard, X puisse retourner à plein temps auprès de sa mère et/ou de son conjoint, monsieur D. [ 8 ] Les mesures proposées sont, suivant l'appréciation du Tribunal, bien fondées et dans le meilleur intérêt de X.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de huit (8) mois: - Que l'enfant soit confiée à sa grand-mère maternelle, madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les contacts mère-enfant se déroulent suivant entente entre les parties, tenant compte du désir de l'enfant et que ces contacts soient réguliers; - Que les contacts entre l'enfant et monsieur D s'effectuent suivant entente entre les parties; - Que les contacts entre l'enfant et son père se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut, que ces contacts aient lieu en milieu neutre ainsi qu'en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, tenant compte du désir de X; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 11 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Benoit Gingras, pour l’enfant Me Dominic Pagé, pour la mère /jb Date d’audience : 2013-01-24