2018 QCCQ 9458, 2018 QCCQ 9458

Côté c. Côté 2018 QCCQ 9458 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BAIE-COMEAU LOCALITÉ DE BAIE-COMEAU « Chambre civile » N° : 655-32-700127-180 DATE : 18 octobre 2018 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ROMÉO CÔTÉ Demandeur c. CARL CÔTÉ Défendeur DÉCISION SUR POURVOI EN RÉTRACTATION DE JUGEMENT [ 1 ] Le 29 mai 2018, le demandeur dépose une demande contre le défendeur afin de lui réclamer la somme de 8 500 $. Il prétend qu’il a prêté au défendeur la somme de 16 000 $ et qu’il demeure un solde de 8 000 $.

Il lui réclame également des dommages et intérêts au montant de 500 $. [ 2 ] Dans la contestation que le défendeur a produite le 8 juin 2018, il prétend plutôt que le prêt était de 8 000 $ et qu’il l’a entièrement remboursé par deux (2) chèques totalisant cette somme. [ 3 ] Par ailleurs, il se porte demandeur reconventionnel pour réclamer des meubles qui seraient toujours en possession du demandeur et que ce dernier refuse de lui remettre ou de lui en payer la valeur. [ 4 ] Un avis de convocation à l’audience pour le 10 septembre 2018 est transmis aux parties le 24 juillet 2018 par courrier ordinaire. [ 5 ] Le jour de l’audience, le Tribunal constate l’absence du défendeur et autorise le demandeur à procéder par défaut. [ 6 ] Le 17 septembre 2018, le Tribunal condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 8 500 $ avec intérêts au taux légal et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec . [ 7 ] Le 1 er octobre 2018, le défendeur dépose une demande en rétractation de jugement et il prétend ne pas avoir reçu l’avis de convocation et avoir pris connaissance du jugement le 28 septembre 2018.

Il demande au Tribunal de suspendre l’exécution forcée du jugement et d’ordonner la convocation des parties pour qu’il soit procédé à une audience sur la demande en rétractation et sur le fond du litige. [ 8 ] Les délais pour demander la rétractation de jugement ont été respectés par le défendeur et, sur la vue du dossier, les motifs paraissent suffisants pour que la demande en rétractation de jugement soit entendue au fond.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] REÇOIT le pourvoi en rétractation de jugement; [ 10 ] SUSPEND l’exécution forcée du jugement de l’honorable Sonia Bérubé du 17 septembre 2018; [ 11 ] ORDONNE au greffier de convoquer les parties afin qu’il soit procédé à une audience portant sur le pourvoi en rétractation et sur le fond du litige, le cas échéant.

FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.