2016 QCCA 1645, 2016 QCCA 1645
Opinion
Giasson c. R. 2016 QCCA 1645 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003179-152 (415-01-024177-121) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 octobre 2016 CORAM : LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. (JD1739) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)
PARTIE APPELANTE AVOCAT MARC GIASSON Me MARCO MORIN (AY8763)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ANTHONY COTNOIR (AC0BH6) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 15 septembre 2015 par l'honorable Jacques Lacoursière de la Cour du Québec, district d'Arthabaska.
NATURE DE L'APPEL : Exploitation sexuelle (culpabilité) Greffière : Rose-Marie Rousseau (TR1540) Salle : 4.33 AUDITION 14 h 08 Observations de Me Morin; Observations de la Cour; Me Morin poursuit; 14 h 43 Observations de Me Cotnoir; Observations de la Cour; Me Cotnoir poursuit; 15 h 13 Suspension; 15 h 21 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le juge de première instance a fait défaut d'expliquer comment il réconciliait plusieurs contradictions dans la preuve, au point où la révision en appel est rendue difficile. Les invraisemblances qu'il a relevées dans la trame factuelle présentée par l'appelant ont été traitées d'une façon qui donnait à penser qu'il estimait qu'il incombait à l'accusé d'expliquer les incongruités de la preuve.
La Cour est consciente de la déférence due envers les constatations factuelles du juge du procès, mais il reste qu'il a utilisé un langage qui laissait paraître qu'il s'attendait à ce que l'accusé démontre que les gestes dont il était accusé n'avaient pu être posés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE l'appel. [ 3 ] ORDONNE la tenue d'un nouveau procès. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q.
JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.
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