2016 QCCQ 9017, 2016 QCCQ 9017

Protection de la jeunesse — 163814 2016 QCCQ 9017 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » Nº : 125-41-000661-156 DATE : 20 juin 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LUCIE MORISSETTE, C.Q. ______________________________________________________________________ le directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A demandeur et X né le [...] 2004 enfant c.

E mère décédée et F père ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est un garçon de 12 ans. L’enfant présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) pour lequel il reçoit une médication. Il a également un diagnostic du trouble de la conduite en lien avec les comportements déviants et délinquants.

Dès la petite enfance, la pédiatre Jocelyne Synnott remarque de l’agressivité, de l’opposition et de la difficulté au plan du langage chez cet enfant. [ 2 ] Du côté maternel, il est le cadet d’une famille de quatre enfants. Ses demi-sœurs Y et Z sont confiées à majorité à leur grand- mère maternelle. Son demi-frère A est hébergé en centre de réadaptation. Dans la lignée paternelle, il est l’aîné. Ses demi-frères sont B et C et sa demi-sœur, née en octobre dernier, s’appelle D.

Leur mère, G vit avec son père depuis plusieurs années. [ 3 ] Au terme d’une ordonnance sur mesures provisoires, X est hébergé chez sa tante H du 19 avril 2016 au 20 juin 2016. [ 4 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une demande en révision pour que la situation de X lui soit confiée jusqu’au 20 juin 2017 et qu’il soit hébergé chez un tiers à savoir sa tante madame H. [ 5 ] Le père est présent et consent aux mesures recherchées. [ 6 ] X a vécu ses premiers épisodes de placement en famille d’accueil quelques mois après sa naissance seulement.

Il vit des périodes de placement de 2005 à 2006, de 2012 à 2013 et de 2014 à 2015. [ 7 ] Sa mère est décédée d’un accident de la route le 13 février 2015. [ 8 ] À ce moment, X est hébergé en famille d’accueil chez madame I qui met fin à son mandat. L’enfant présente des problèmes de comportement, il est violent avec les pairs, il défie l’autorité. [ 9 ] Le 16 avril 2015, X est confié à une famille d’accueil jusqu’au 30 août 2015 avec une intégration progressive dans le milieu de son père à partir du 31 août.

L’ordonnance est valide jusqu’au 31 décembre 2015. [ 10 ] Depuis septembre 2015, les services de réadaptation externes sont offerts au jeune et à sa famille.

Malgré l’intensité de ces services, plusieurs difficultés demeurent présentes quant à la capacité du père à assurer la réponse aux besoins de son fils. [ 11 ] Le premier objectif de l’intervention est de soutenir et conseiller le père quant à un encadrement cohérent au quotidien. L’enfant a besoin d’un encadrement clair, de limites connues et sécurisantes. [ 12 ] Au plan scolaire, X fréquente l’école A à Ville A. Il est en cinquième année et il reçoit un accompagnement soutenu en classe

d’adaptation scolaire. Il reçoit les services de la psychoéducatrice Julie Gauthier. Un plan d’intervention est mis en place pour l’amener à des réussites sur le plan académique. De plus, les services d’un technicien en éducation spécialisé sont offerts dans sa classe afin de gérer des situations au quotidien, entre autres quand X vit des frustrations. [ 13 ] Au fil des semaines et des mois, l’intervenante perçoit une dynamique de rejet qui s’installe de la part de la conjointe du père. L’intervenante intervient rapidement à ce propos.

Toutefois, le père a de la difficulté à recadrer sa conjointe qui présente une rigidité envers X et le voit différemment de ses propres enfants. [ 14 ] En février 2016, le logement familial est incendié. Le 29 février, avec l’accord du père, l’intervenante assure le suivi de la médication de X. Elle est informée que depuis août 2015, le traitement de Strattera et Abilify n’est pas donné, mais que le Seroquel peut être renouvelé. [ 15 ] Au début d’avril, le père se rend à l’hôpital et présente d’importants symptômes d’influenza.

Le 8 avril 2016, le père confie l’enfant à H et à son conjoint qui est le frère de la mère de X. [ 16 ] De plus, la marraine de X, J qui vit au [pays A] offre de prendre l’enfant. [ 17 ] La marraine a toujours été impliquée dans la vie de son filleul. Elle est en contact régulièrement avec l’enfant. De plus, elle voit à ce qu’il ait tout ce qui est nécessaire à son bon fonctionnement, notamment au plan scolaire et des vêtements. [ 18 ] Ainsi, elle souhaite que l’enfant lui soit confié, et qu’il puisse aller vivre avec elle et son conjoint [au pays A].

Toutefois, la marraine relate que les démarches ne sont pas simples, notamment une place dans une classe spéciale [au pays A] pour son neveu coûte 15 000 $ par année. [ 19 ] La marraine souhaite que l’enfant soit en sécurité et qu’il se développe bien. Elle respecte son choix de demeurer chez sa tante H, mais se dit ouverte à le recevoir, s’il change d’avis. [ 20 ] La tante H trouve l’arrivée de son neveu chez elle difficile au départ.

Cependant, elle établit des règles strictes et se dit sévère avec X, mais que tout va bien. [ 21 ] Au plan scolaire, lorsqu’elle constate une problématique, elle le reprend tout de suite. Elle habite dans une autre municipalité que la ville A, et l’enfant se rend à l’école A par transport dans un taxi adapté. De plus, en septembre, il continuera sa scolarisation à la même école. [ 22 ] Elle a elle-même trois fils de 9, 7 et 3 ans.

L’adaptation se fait bien. [ 23 ] Madame H est disponible et disposée à garder son neveu. [ 24 ] Le père, quant à lui, reconnait que sa femme n’accepte pas son fils et qu’elle lui fait vivre l’enfer.

Toutefois, il est déplorable de constater qu’il ait mis si peu d’effort pour corriger la situation. [ 25 ] Ainsi, le milieu de vie offert par madame H est sans contredit le milieu le plus adéquat pour répondre à tous les besoins de cet enfant. [ 26 ] Le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis en raison de trouble de comportement sérieux art. 38 f), de négligence sur le plan éducatif (attitude parentale non appropriée dans le milieu du père), art. 38 b) 1 iii, de négligence sur le plan physique (soins de santé non assumés 38 b) 1 ii et une situation de mauvais traitements psychologiques en lien avec le rejet affectif de la part de la conjointe du père, soit l’article 38

c) de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la demande en révision; [ 28 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 21 décembre 2015; [ 29 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant; [ 30 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes : [ 31 ] CONFIE la situation de X au DPJ jusqu'au 20 juin 2017, aux conditions suivantes : [ 32 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant chez un tiers, à savoir madame H, sa tante, et ce, pour la durée de l'ordonnance; [ 33 ] ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par sa situation personnelle; [ 34 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père s'effectuent selon entente entre les parties; [ 35 ] PERMET au DPJ de favoriser les contacts entre l'enfant et son milieu familial maternel élargi, et ce, selon entente entre les parties et si l'intérêt de l'enfant le justifie; [ 36 ] ORDONNE au père de l'enfant de se présenter devant le DPJ lorsque requis de ce faire et de recevoir lesdits services à domicile, au besoin; [ 37 ] ORDONNE à l'enfant, à son père et à son milieu d'accueil de participer activement au plan d'intervention établi par la Direction de la protection de la jeunesse;

[ 38 ] ORDONNE au père de participer activement aux mesures ordonnées; [ 39 ] RECOMMANDE au père de faire les démarches appropriées pour régler ses difficultés personnelles; [ 40 ] ORDONNE qu'un(

e) intervenant(

e) social(

e) désigné(

e) par le DPJ apporte aide, conseil et assistance à l'enfant, à son père ainsi qu'à son milieu d'accueil; [ 41 ] CONFIE la situation de X au DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ LUCIE MORISSETTE, J.C.Q. Me Patrick Lebel, avocat LEBEL BERNARD & GOULET Pour le directeur de la protection de la jeunesse M. Keven Aspirot, stagiaire en droit Pour l’enfant Date d’audience : 20 juin 2016 Jugement écrit déposé : 8 juillet 2016