2011 QCCQ 7369, 2011 QCCQ 7369

Protection de la jeunesse — 111836 2011 QCCQ 7369 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse »

Nº : 405-41-001919-112 405-41-001918-114 405-41-001920-110 DATE : 18 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS : X, née le [...] 2002 Y, né le [...] 2003 Z, née le [...] 1999 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […] à ville A, district A, […]

Partie requérante et A, résidant au […] à ville B, district A, […] Et B, résidant au […] à ville B, district A, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à ville B, district A, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande, de façon amendée, l’examen de la situation des trois enfants Y né le [...] 2003 et âgé de 7 ans, X née le [...] 2002 et âgée de 8 ans et Z, née le [...] 1999 et âgée de 10 ans. [ 2 ] Elle allègue la présence de négligence de façon récurrente dans le milieu parental tant sur le plan de l’hygiène des lieux physiques et des enfants et l’incapacité des parents à répondre aux nombreux besoins spécifiques des enfants. [ 3 ] Le 10 mars 2011, de façon provisoire, le Tribunal confie les enfants en famille d’accueil. [ 4 ] Le 4 avril 2011, le Tribunal maintient le statu quo. [ 5 ] À l’audience, les parents sont présents et représentés par avocate tout comme les enfants. [ 6 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Dossiers antérieurs portant les numéros 405-41-000967-054 pour l’enfant X, 405-41-000968-052 pour Y et 405-41-000966-

056 pour Z; D-2 : Copie du certificat de naissance de l’enfant; D-3 : Rapport d’évaluation psychométrique concernant l’enfant X daté du 31 avril 2008 et réalisé par madame C, psychologue; D-4 : Rapport psychologique de l’enfant Y daté du 25 novembre 2009 et réalisé par madame D, psychologue; D-5 : Plan d’intervention scolaire daté du 27 novembre 2009, concernant l’enfant Y cosigné par [intervenante 2], [intervenante 3], [intervenant 4] et la mère, madame B; D-6 : Rapport d’événement policier portant le numéro […] daté du 20 septembre 2010 et signé par les agents E et F; D-7 : Plan d’intervention scolaire daté du 18 mars 2010, concernant l’enfant Y et cosigné par [intervenante 2], [intervenante 3], [intervenant 4] et la mère, madame B; D-8 : Rapport psychologique concernant l’enfant X daté du 14 avril 2010 et réalisé par madame D; D-9 : Plan d’intervention de l’enfant X signé en date du 21 octobre 2010 par la mère madame B et par mesdames [intervenante 5, 2, 6, et 7]; D-10 : Plan d’intervention de l’enfant Y signé en date du 8 novembre 2010 par la mère, madame B et par mesdames [intervenante 5 et 2]; D-11 : En liasse, deux lettres adressées aux parents concernant le comportement de l’enfant Y dans l’autobus scolaire, signées par madame [intervenante 8]; D-12 : En liasse, quatre lettres adressées aux parents concernant le comportement de l’enfant X dans l’autobus scolaire, signées par madame [intervenante 8]; D-13 : Lettre adressée aux parents émanant de la Directrice de l’école A, madame [intervenante 9] en date du 18 janvier 2011; D-14 : Lettre du A datée du 28 février 2011 et signée par madame [intervenante 10]; D-15 : Rapport complémentaire pour le tribunal daté du 4 mars 2011 et signé par madame [intervenante 11] du Centre de santé et des services sociaux A; D-16 : Lettre du milieu scolaire des enfants Y et X datée du 14 mars 2011 concernant leur situation scolaire et signée par madame [intervenante 10], directrice de l’école A; D-17 : Rapport psychosocial du 28 mars 2011 réalisé par madame [intervenante 1]; D-18 : Lettre de l’école B concernant l’enfant Z signée par le personnel scolaire le 21 mars 2011. [ 7 ] La procureure des parents dépose également pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, le document suivant : PM-1 : En liasse, photos prises en avril 2011. [ 8 ] La procureure de la DPJ suggère le maintien des enfants en famille d’accueil alors que les parents se disent prêts à collaborer et demande le retour immédiat des enfants dans leur milieu.

Situation des enfants [ 9 ] Les trois enfants ont jusqu’à ce jour grandi au sein d’un milieu négligent sur plusieurs aspects. [ 10 ] Sans reprendre le contenu de tous les rapports et des témoignages rendus à l’audience par les intervenants, le Tribunal retient que les lieux physiques sont insalubres à plusieurs égards. [ 11 ] L’encombrement du logement rend les lieux dans un état lamentable alors que se dégage une odeur nauséabonde quasi insoutenable pour ceux qui s’y rendent. [ 12 ] Les enfants sont également négligés au plan physique, ce qui leur cause de nombreuses difficultés, notamment dans les relations qu’ils entretiennent avec les enfants de leur milieu scolaire. [ 13 ] La situation est devenue si difficile que Z a dû faire l’objet d’un changement d’école en raison de l’intimidation vécue en milieu scolaire. [ 14 ] Z adopte des comportements violents (elle lance des bureaux, des chaises) et se trouve dans une classe ayant pour but de lui apporter aide et soutien dans la gestion de ses difficultés comportementales. [ 15 ] Régulièrement, les enfants sont aux prises avec un problème de poux. [ 16 ] Y qui est en reprise de maternelle éprouve toujours des difficultés académiques importantes.

[ 17 ] Y a été privé pendant près de cinq mois de ses lunettes en raison de la négligence de la mère à prendre les mesures nécessaires afin de répondre au besoin pressant de Y. [ 18 ] On constate que Y a de nombreux retards au niveau de la motricité fine et globale et qu’il est conscient de ses difficultés, ce qui le rend agressif. [ 19 ] Quant à X, sa situation n’est guère plus reluisante. [ 20 ] Elle est en attente d’une évaluation par un neuropédiatre, car l’on doute la présence d’une déficience intellectuelle légère et un TDAH. [ 21 ] Nous sommes en présence de trois enfants qui vivent dans chacune des sphères de leur développement des impacts majeurs liés à la négligence vécue dans le milieu parental. [ 22 ] Depuis l’intégration des enfants en famille d’accueil, on constate qu’il leur est difficile de s’habituer à une routine de vie minimale (prendre un bain, faire leurs devoirs ou se coucher à l’heure régulière).

Ils doivent apprendre les règles minimales de savoir- vivre. [ 23 ] Y éprouve toujours des comportements impulsifs, ce qui nécessite un encadrement serré de la part du milieu d’accueil. [ 24 ] Par ailleurs, Y vit de plus en plus de succès au plan scolaire, notamment dans ses relations avec les autres, ce qui le rend heureux. Situation des parents [ 25 ] Les parents sont bien connus des services de la DPJ puisque les enfants ont fait l’objet de nombreux signalements antérieurement. [ 26 ] Un seul constat s’impose : ABSENCE DE RÉSULTAT. [ 27 ]

Malgré que le portrait soit sombre pour chacun des enfants, les parents ne comprennent pas les motifs qui nécessitent la présence de la DPJ. [ 28 ] Les parents continuent à maintenir leur mode de vie et n’apportent aucun changement concret et durable afin de répondre aux nombreux besoins des trois enfants, et ce, malgré l’ensemble des services offerts par la DPJ, CLSC et milieu scolaire. [ 29 ] La collaboration des parents est minimale et purement cosmétique.

Sachant que la situation familiale fait l’objet d’un signalement, ils refusent l’accès de l’intervenante au logement préférant lui claquer la porte au visage. [ 30 ] Lorsque l’intervenante de la DPJ se présente à nouveau sur les lieux, elle constate l’état lamentable du logement.

Pour elle, il s’agit d’un cas extrême en terme de malpropreté et d’encombrement. [ 31 ] C’est dans un tel contexte qu’une mesure provisoire est ordonnée afin que les enfants soient confiés en famille d’accueil puisque le milieu de vie est manifestement inadéquat. [ 32 ] Depuis le placement des enfants en famille d’accueil, on constate certaines améliorations quant à la salubrité des lieux, mais nettement insuffisante pour envisager le retour des enfants dans le milieu familial en raison de l’incapacité des parents à identifier et apporter l’aide nécessaire à leurs enfants. [ 33 ] Peut-être en sont-ils tout simplement incapables en raison de leurs limites personnelles? [ 34 ] Le témoignage du père en dit long face à ses difficultés de comprendre et de soutenir ses enfants. [ 35 ] Le père s’en remet grandement à la mère en raison de ses limites personnelles (difficulté à lire, problèmes de santé).

Alors que la mère est passive dans sa mise en action depuis le placement des enfants. [ 36 ] Elle n’a pas été en mesure d’établir un lieu de rencontre convenable pour l’exercice de ses droits de visite. [ 37 ] En somme, les parents sont désorganisés et incapables de se mobiliser correctement pour nous convaincre de leur mise en action. [ 38 ] L’importante preuve documentaire révèle également que de nombreux services sont offerts depuis fort longtemps et les parents sont dépassés par l’ampleur des difficultés. [ 39 ] En fermant le dossier à l’été 2010, la DPJ prend un risque indu en abandonnant les enfants à leurs difficultés si bien documentées. [ 40 ] Comment justifier que la situation soit référée au CLSC par la DPJ en ayant à l’esprit les probabilités quasi nulles que les parents soient en mesure de comprendre et s’impliquer dans un processus de changement. [ 41 ] L’intervenante du CLSC explique que les objectifs établis à l’été 2010 ne sont toujours pas atteints, ce qui soulève beaucoup d’interrogation dans notre esprit face à la capacité du CLSC d’agir de façon efficace dans une situation aussi lourde et complexe. [ 42 ] La patience de l’intervenante du CLSC fait la démonstration éloquente qu’il y a des situations où seule une intervention musclée et structurée peut répondre aux besoins d’enfants en urgent besoin de protection.

[ 43 ] Un fait demeure, les enfants sont en urgent besoin de protection et les parents sont incapables de répondre aux nombreux besoins de leurs enfants.

Mesures de protection [ 44 ] L’incapacité d’offrir un milieu de vie adéquat, propre et sécuritaire aux enfants constitue un élément parmi d’autres nous permettant de conclure que seul le retrait des enfants du milieu familial constitue la mesure de protection qui répond au meilleur intérêt des enfants. [ 45 ] Le Tribunal envisage difficilement le retour des enfants dans le milieu familial en raison des difficultés des parents à répondre aux besoins des enfants tant aux plans physique, scolaire et affectif. [ 46 ] La DPJ est invitée à s’assurer auprès du milieu d’accueil des enfants de leur intention et leurs capacités à s’impliquer auprès d’eux à long terme. [ 47 ] Le Tribunal est conscient qu’il s’agit d’une lourde tâche en raison des retards des enfants et que beaucoup d’énergie devra être consacrée afin de leur apporter toute l’aide requise. [ 48 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 49 ] ACCUEILLE partiellement la requête amendée; [ 50 ] DÉCLARE la sécurité et le développement des enfants Y, X et Z compromis; [ 51 ] ORDONNE l’hébergement des trois enfants Y, X et Z en famille d’accueil, et ce, jusqu’au 18 avril 2012; [ 52 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Y, X et Z aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 53 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et les enfants Y, X et Z se fassent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 54 ] PREND ACTE que les contacts auront lieu au Centre jeunesse et pourront avoir lieu chez les parents selon l’évolution de la situation; [ 55 ] ORDONNE que les enfants Y, X et Z reçoivent tous les soins et services de santé requis par leur état; [ 56 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de prendre connaissance personnellement de la présente ordonnance; [ 57 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein de Les Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance aux enfants Y, X et Z et à leur famille, et ce, pour une année, soit jusqu’au 18 avril 2012; [ 58 ] CONFIE la situation des enfants Y, X et Z à la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marie-Pierre Jutras Avocate des parents M e Nadine Maltais Avocate des enfants Date d’audience : 18 avril 2011