2016 QCCQ 8040, 2016 QCCQ 8040

Protection de la jeunesse — 163364 2016 QCCQ 8040 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-029435-153 DATE : Le 15 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2010) - et - DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE des CIUSSS A Requérant - et - A Parent - intimée JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] JH5272 Le Tribunal est saisi d'une requête en révision d'une ordonnance rendue par le soussigné le 1 mai 2015. [ 2 ] La mère participe à des ateliers.

Son interaction et sa capacité d'encadrement s'améliorent tranquillement. [ 3 ] Néanmoins, elle continue de consommer du cannabis et de l'alcool à l'occasion. On se souviendra que sa consommation a souvent été problématique dans le passé. De plus, son père vit à la maison. Il est alcoolique et saoul tous les jours et ce, en présence de l'enfant. Néanmoins, il n’assume plus de responsabilité envers son petit-fils. [ 4 ] Le Directeur recommande la poursuite de son intervention pour les prochains 9 mois. [ 5 ] On notera que l'évaluation en orthophonie ordonnée en mai n'a pas été complétée.

La mère a manqué des rendez-vous et le Directeur n'a pas pris le relais. Il importe que cette évaluation ait lieu dans les meilleurs délais avant que l'enfant commence sa première année.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 6 ] CONSTATE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 7 ] CONFIE la situation de l'enfant au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 8 ] CONFIE l'enfant à la mère; [ 9 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'une évaluation en orthophonie et que les soins appropriés lui soient prodigués; [ 10 ] ORDONNE à la mère de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse; [ 11 ] RECOMMANDE à la mère de participer à une démarche visant à régler son problème de consommation de stupéfiants et d'alcool; [ 12 ] INTERDIT que l'enfant soit en contact avec C; [ 13 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'enfant et à sa mère; [ 14 ] LE TOUT pour 9 mois.

Signé à Ville A, ce février 2016.

________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. Me Sandra Gill Avocate du DPJ Monsieur Jean-Marc Pham Stagiaire pour l'enfant Date d'audience: 15 janvier 2016 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).