Protection de la jeunesse — 132890 2013 QCCQ 7088 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-000890-018 JUGEMENT RENDU LE : 30 mai 2013 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 4 juillet 2013 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le [...] 1997, domiciliée au […] _______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante -et- A (adresse inconnue) Mère-intimée B domicilié au […] Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Article 95.1

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande de réviser l’ordonnance rendue le 15 décembre 2011 par le juge soussigné. Cette décision prévoyait entre autres de confier l'adolescente à sa demi-sœur, madame C, jusqu'à sa majorité. [ 2 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées. Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 3 ] La preuve démontre que l'adolescente évolue positivement chez madame C.

Elle n'a aucun trouble sérieux de comportement. [ 4 ] L'adolescente n'a plus de contacts avec sa mère et entretient une relation positive avec son père. [ 5 ] L'intervention de la protection de la jeunesse n'est plus nécessaire. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 7 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 décembre 2011 par le juge soussigné;

[ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente ne sont plus compromis; [ 9 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q. Me Christian Madore, procureur de la D.P.J. Me David Guévin, procureur de l’adolescente Madame A, mère Monsieur B, père Date d’audience : 30 mai 2013