2018 QCCQ 9237, 2018 QCCQ 9237

Protection de la jeunesse — 18787 2018 QCCQ 9237 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-006086-160 DATE : 14 FÉVRIER 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE LA JEUNE * : X, née le [...] 2001

Partie demanderesse -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […],

Partie intéressée -et- A , domicilié et résidant au […], -et- B , décédée, Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L’adolescente X, qui aura dix-sept ans le mois prochain, demande au Tribunal de réviser l’ordonnance la concernant rendue le 15 mars 2017. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation jusqu’à sa majorité; • autorise des contacts avec son père et sa grand-mère paternelle après entente avec le Directeur; • maintient le retrait au père de l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale et désigne le Directeur pour les exercer; • ordonne un suivi social ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour la même période.

[ 3 ] Aujourd’hui, l’adolescente demande au Tribunal : ➢ de la confier à son père tout en prenant acte qu’elle vivra en appartement et de maintenir les autres mesures non incompatibles de l’ordonnance du 15 mars 2017. [ 4 ] Le père de l’adolescente assiste à l’audience par visioconférence depuis Québec. Il est en accord avec la demande de sa fille et est prêt à la soutenir dans son projet d’autonomie. [ 5 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse est également en accord avec la demande de l’adolescente.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 15 mars 2017 [ 6 ] X avait réintégré l’unité l’Oasis en janvier 2017 après un passage au Foyer A à compter du 13 juillet 2016. [ 7 ] En mai 2017, on envisage l’intégration en famille d'accueil en raison de l’amélioration de ses comportements, mais cette possibilité engendre une détérioration des comportements de l’adolescente. [ 8 ] X a été hébergée en unité d’encadrement intensif entre le 1 er et le 10 août 2017 suite à une fugue de plus d’un mois du 23 juin au 27 juillet. [ 9 ] En encadrement intensif, l’adolescente nomme qu’une intégration en famille d'accueil n’est pas ce qu’elle souhaite.

Elle ne désire pas développer une relation avec un tel milieu. [ 10 ] Elle intègre de nouveau le Foyer A le 27 septembre mais ce changement n’a pas été bien géré par la jeune qui fugue du 1 er octobre au 17 novembre. [ 11 ] Pendant sa fugue, elle se trouve un emploi et vit en appartement avec son copain. [ 12 ] À la mi-novembre, elle contacte le délégué pour prévoir son retour.

Elle souhaite poursuivre son projet d’autonomie en demeurant en appartement avec son copain. [ 13 ] Cette option a été explorée par les divers intervenants (Foyer A, PQJ, DPJ). [ 14 ] La décision fut prise d’accompagner la jeune dans son projet en la responsabilisant par diverses démarches à entreprendre dont la présente demande en révision d’ordonnance. [ 15 ] Le 18 décembre 2017, le Tribunal accueille la demande provisoire de l’adolescente.

Il autorise son intégration en appartement, la confie alors à son père qui soutient sa fille dans son projet et maintient les autres mesures en cours. [ 16 ] Depuis la mesure provisoire, la preuve démontre que X assume adéquatement ses responsabilités. [ 17 ] Elle a perdu son emploi lorsque son employeur a appris qu’elle était en fugue au moment de son embauche.

Rapidement, elle a demandé d’être accompagnée dans sa recherche d’emploi et a été engagée une semaine plus tard dans un restaurant près de son appartement. [ 18 ] En janvier, elle se retrouve en arrêt de travail puisque le restaurant subit une baisse de clientèle au retour des Fêtes. Comme cet arrêt devait se poursuivre jusqu’en mars, elle se trouve rapidement un nouvel emploi dans un autre restaurant du secteur. [ 19 ] Au plan financier, elle arrive à gérer adéquatement son argent. Elle fait ses paiements et informe les intervenants de ses préoccupations.

Elle reçoit un montant de la part de son père sur une base mensuelle provenant de la rente d’orphelin que le père reçoit pour elle. [ 20 ] Elle est en mesure de maintenir son appartement dans un état convenable et gère adéquatement son horaire. [ 21 ] Elle prend conscience des enjeux qui peuvent se présenter dans sa vie de couple et est en mesure de se positionner face à sa relation. Elle dit vouloir maintenir son projet et qu’il est important pour elle que son copain s’implique.

Dans la mesure où sa relation ne fonctionnerait plus, elle ne souhaiterait pas la maintenir à tout prix et priorisera son projet de vie. [ 22 ] X effectue ses suivis, est disponible lors des rencontres et informe les intervenants des situations qui la préoccupent. Elle maintient son implication dans son suivi avec M me [intervenante 1], éducatrice du Programme Qualification des Jeunes (PQJ). Celle-ci assiste d’ailleurs à l’audience de ce jour à la demande de l’adolescente. [ 23 ] L’adolescente a plusieurs amis et ses relations semblent positives pour elle.

Outre ses amis, son réseau se compose de son copain, des membres de la famille de ce dernier qui demeurent à Ville A et qui les soutiennent ainsi que sa grand-mère paternelle avec qui elle entretient une bonne relation. [ 24 ] X maintient également un contact régulier avec son père qui vit dans la région de Québec, et ce, via des messages textes et des appels téléphoniques. [ 25 ] Elle ne fréquente pas l’école mais aspire éventuellement à y retourner afin de compléter les cours qui lui manquent pour accéder

à une formation professionnelle. [ 26 ] Aucun épisode d’automutilation ne s’est produit depuis août 2017. La jeune a bénéficié d’une évaluation psychologique au cours de la dernière année mais ne souhaite pas actualiser un suivi pour le moment. [ 27 ] Au plan de la consommation, X dit consommer de façon occasionnelle. Elle reconnaît avoir consommé un peu plus depuis qu’elle demeure avec son copain mais affirme qu’elle n’en fait pas d’excès. [ 28 ] Le père collabore peu au suivi psychosocial qui lui est offert par le Centre jeunesse de Québec.

Il s’est toutefois montré impliqué lors des fugues de sa fille en faisant diverses démarches pour la retrouver. [ 29 ] Depuis le retour de fugue de X le 17 novembre, il s’implique davantage et démontre un désir de supporter sa fille. Il est facile à joindre et demeure adéquat dans les échanges. [ 30 ] Il demeure en contact régulier avec sa fille et est venue dans la région aux Fêtes pour voir sa mère. Il a visité l’appartement de X et un souper de famille leur a permis de passer un bon moment ensemble. [ 31 ]

Malgré le jeune âge de X, le Directeur est d’avis que le risque est gérable à la condition que la jeune continue de collaborer à ses suivis.

Mesures de protection [ 32 ] La preuve démontre que jusqu’à la mesure provisoire du 18 décembre, X mettait ses énergies à réagir au cadre mis en place plutôt qu’à actualiser le grand potentiel qui est le sien. [ 33 ] L’intégration en appartement d’une adolescente de seize ans est une mesure plutôt exceptionnelle. [ 34 ] X démontre toutefois des forces plutôt exceptionnelles pour une jeune de son âge et, à l’instar des parties, le Tribunal est d’avis que c’est sur celles-ci qu’il faut miser en l’accompagnant et en la soutenant dans son projet d’autonomie. [ 35 ] X est en mesure d’être transparente avec les intervenants quant à sa situation et de demander de l’aide lorsqu’elle en a besoin. [ 36 ] Elle est bien entourée par des adultes (intervenants, grand-mère, père, amis) qui souhaitent la soutenir et la guider dans l’atteinte de ses objectifs. [ 37 ] Dans ces circonstances et malgré son jeune âge, le Tribunal est d’avis que la demande de X répond à ses besoins et à son intérêt. [ 38 ] La poursuite de sa collaboration transparente avec les divers intervenants et aux services d’aide est essentielle à la réussite de son projet et le Tribunal ne peut que l’inviter à poursuivre sur cette voie.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de la jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 15 mars 2017 la concernant; CONFIE l’adolescente à son père; PREND ACTE que l’adolescente réside en appartement; MAINTIENT toutes et chacune des autres mesures non incompatibles ordonnées le 15 mars 2017, le tout jusqu’à la majorité de la jeune le [...] 2019 ; CONFIE la situation de la jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Sonia Côté Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse

M e Mélissa Robert Avocate de l’adolescente Date d’audience : 14 février 2018 Motifs écrits et signés : 27 février 2018 Dernière pièce produite : D-6