R. c. Ibeagha 2018 QCCA 1006 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006335-168 (500-01-128734-156) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A. APPELANTE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me WILLIAM LEMAY (Directeur des poursuites criminelles et pénales) INTIMÉS AVOCATE SOLOMON IBEAGHA PERSONNELLEMENT (via visioconférence) CALVIN JOHN DAVID Me AUDREY CAZES- HARDY DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu de l’avis selon les articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Début de l’audition. Identification des procureurs. Seulement l’intimé Solomon Ibeagha est en défaut d’avoir produit son mémoire dans les délais. Il participe à l’audition par visioconférence. Me Audrey Cazes, qui représente l’intimé Calvin John David, est présente. 9 h 36 Observations de Me Lemay. 9 h 37 M. Ibehaga manifeste son intention d’être représenté par avocat. Le juge Doyon s’adresse à M. Ibeagha pour qu’il entreprenne des démarches pour se constituer un procureur.

Me Lemay suggère de reporter le dossier au prochain rôle spécial. 9 h 43 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications reçues; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 12 juillet 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. Si à cette date, M. Ibeagha n’est toujours pas représenté par avocat, une date d’audition pourra être fixée. FRANÇOIS DOYON, J .C.A.

PATRICK HEALY, J .C.A. JOCELYN F. RANCOURT , J.C.A.