2018 QCCA 626, 2018 QCCA 626
Opinion
Cordeau c. Desjardins Assurances générales inc. 2018 QCCA 626 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027247-188 (505-17-007455-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 avril 2018 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANTE MARIE-FRANCE CORDEAU PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCAT DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Me GENEVIÈVE CHABOT (Pelletier D’Amours) En appel d'un jugement rendu le 30 novembre 2017 par l'honorable Jean-François Michaud de la Cour supérieure, district de Longueuil.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Requête pour preuve nouvelle (Article 380 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 23 Début de l’audience. 10 h 23 Mme Cordeau présente une demande de remise. 10 h 23 Opposition de Me Chabot à la demande de remise. 10 h 27 Suspension. 10 h 30 Reprise. 10 h 30 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d’avis d’accueillir la demande de remise, mais de remettre les requêtes péremptoirement.
EN CONSÉQUENCE, LA COUR : [ 2 ] REPORTE péremptoirement les requêtes au 4 juin 2018, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A.
ALLAN R. HILTON , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J .C.A.
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