2012 QCCQ 8974, 2012 QCCQ 8974

Protection de la jeunesse — 122611 2012 QCCQ 8974 JL-2399 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001474-128 DATE : 9 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE ROSAIRE LAROUCHE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ INTERVENANTE 1, Intervenante sociale, Centre jeunesse A, bureau A, district A; REQUÉRANTE; c. X, née le […] 1995, L'ADOLESCENTE; -et- A (décédé), PÈRE; -et- B, MÈRE.

______________________________________________________________________ MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 8 MAI 2012 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection concernant cette adolescente née le […] 1995. [ 2 ] La mère est absente et représentée par Me Émilie Perron. L'adolescente est absente et représentée par Me Marthe Vachon. [ 3 ] D'entrée de jeu, soulignons que son frère et sa sœur font également l'objet d'une requête similaire. [ 4 ] Les parties conviennent de procéder par voie de certaines admissions.

Elles consentent également au dépôt d'un rapport d'évaluation orientation signé par Mme [intervenante 1] et daté du 25 avril 2012. Sont produits les antécédents judiciaires de C ainsi qu'un document émanant de la psychiatre Annick Bernier daté du 4 mai 2012 et des documents attestant des échanges de courriels entre X, sa mère et C. [ 5 ] Les faits non contestés sont à l'effet que les adolescents vivent avec leur mère et son conjoint (M.

C) depuis environ deux ans. [ 6 ] Indépendamment des faits survenus en mars 2012, il appert que le climat intrafamilial est empreint de violence. [ 7 ] Un événement survenu le 21 mars dernier a généré une situation qui a fait en sorte que les trois adolescents se sont retrouvés hors le domicile familial. En effet, alors que leur mère était au travail, une altercation est intervenue entre les adolescents. Le conjoint de la mère est intervenu de façon violente et plus particulièrement envers Y et Z. [ 8 ] L'un d'entre eux a communiqué avec sa mère afin qu'elle intervienne.

Les adolescents ont opté pour se réfugier chez une amie de l'aînée. La mère les y a rejoints. [ 9 ] X en a alors profité pour dénoncer à sa mère certains comportements de l'accusé à son endroit. Elle a exprimé que celui-ci s'était livré à des attouchements à caractère sexuel sur sa personne. Sa mère a nettement exprimé à sa fille qu'elle ne la croyait pas.

Devant cette réaction, X n'est pas retournée à la maison alors que les deux autres adolescents y sont retournés. [ 10 ] Cependant, le 28 mars, le garçon a été retiré de son milieu de vie familial pour être confié à une famille d'accueil. [ 11 ] Il en a été de même pour les deux adolescentes.

X a séjourné pendant un certain temps chez une amie de la famille à Ville A pour finalement être hébergée dans une famille d'accueil à Ville B en compagnie de sa sœur. [ 12 ] Le 29 mars, l'adolescente a fourni une déclaration au policier André Parent par la voie de la vidéo où elle raconte les évènements dont elle se prétend victime. Pour les fins de l'enquête, le Tribunal a procédé à l'audition cet enregistrement. Elle y raconte sensiblement les mêmes faits qu'elle a dénoncés et que l'on retrouve dans le rapport d'évaluation et orientation de Mme [intervenante 1]. L'adolescente soutient que M.

C venait à l'occasion la retrouver dans son lit et à deux reprises, il se serait livré à des attouchements sexuels à son endroit. [ 13 ] L'adolescente vit un profond bouleversement depuis cette dénonciation.. D'ailleurs, elle est hospitalisée en psychiatrie depuis le 2 mai et la psychiatre rapporte que celle-ci souffre d'une importante dépression. [ 14 ] Il est loisible de constater que cela est dû en

partie au fait qu'elle se sent responsable de la situation et plus particulièrement du fait que sa mère la tient pour responsable de l'éclatement du réseau familial. D'ailleurs, M.C a été rencontré par les policiers et s'est vu remettre une promesse à comparaître. Il est d'ailleurs astreint à certaines conditions relativement à ses contacts avec les adolescents. [ 15 ] À l'audience, la procureure de l'adolescente a tenu à préciser que celle-ci n'entend pas avoir de contacts avec sa mère.

Elle a d'ailleurs tenu à spécifier qu'elle n'est pas particulièrement heureuse dans la famille où elle se trouve avec sa sœur actuellement, non pas que les gens ne sont pas responsables et accueillants, mais bien du fait qu'elle apprécierait se retrouver dans un milieu un peu plus dynamique. [ 16 ] L'adolescente est âgée de seize ans. La requérante a été à même d'apprécier que celle-ci exprime difficilement de l'affection et craint d'établir des relations. Elle la décrit comme étant introvertie et démontrant une faible estime de soi.

Elle bénéficie cependant du support d'une adulte significative, Mme D, en qui elle a confiance et qui est protectrice. C'est d'ailleurs chez celle-ci qu'elle s'est réfugiée au cours du mois de mars à ville A. [ 17 ] Depuis son placement en famille d'accueil, Mme D reçoit l'adolescente les fins de semaines et lui parle plusieurs fois au téléphone. Au début, la mère de l'adolescente n'était pas d'accord à cautionner cette relation, mais a changé d'idée depuis.

Elle a laissé savoir, par la voix de sa procureure, qu'elle comprend que l'adolescente a besoin de se trouver en présence d'une personne significative dans sa vie. [ 18 ] Il est évident que la situation fait en sorte qu'il y a lieu d'agréer à la présente requête. [ 19 ] De surcroît, le Tribunal a été informé que la mère de l'adolescente entend épouser M. C au cours du mois de juillet prochain.

Ils ont mis leur maison en vente à Ville C et entendent déménager à Ville D. [ 20 ] Il est tout aussi évident que les prochains mois seront difficiles pour les adolescents puisqu'ils auront à être confrontés à différentes situations les impliquant relativement aux dénonciations qu'ils ont faites envers le conjoint de leur mère. Il est à souhaiter que

seront mis en place des services pour les aider à passer à travers cela sans trop subir de dommages. [ 21 ] Il est à espérer que l'aînée saura retrouver une santé psychologique et physique lui permettant de faire face à cette réalité [ 22 ] L'ensemble de la preuve convainc du bien-fondé de la présente requête.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 23 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescente sont compromis; [ 25 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente en famille d'accueil pour une période de six (6) mois; [ 26 ] ORDONNE que les contacts de la mère avec l'adolescente soient supervisés par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'adolescente en contact directement ou indirectement avec M.C; [ 28 ] ORDONNE à la mère de rendre compte à la fréquence et selon les modalités établies par la personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse, des moyens qu'elle prend pour mettre fin à la situation de compromission de ses enfants; [ 29 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa mère au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE à l'adolescente et à sa mère de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 31 ] CONFIE la situation de l'adolescente X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 32 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ ROSAIRE LAROUCHE JUGE À LA COUR DU QUÉBEC C.J.

A Me Marthe Vachon (adolescente) Me Émilie Perron (mère) Me Kathy Beaumont (DPJ) /jg Date d’audience: 8 mai 2012