Productions Spectrek inc. c. Beauregard 2012 QCCA 14 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007591-115 (410-17-000907-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 11 janvier 2012 L’HONORABLE GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) REQUÉRANTE AVOCAT PRODUCTIONS SPECTREK INC. Me JEAN-FRANÇOIS BERTRAND (Tassé, avocats) INTIMÉ AVOCAT STÉPHANE BEAUREGARD Me STÉPHANE ROOF GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 DESCRIPTION : Requête pour permission d'appeler (art. 26 & 494 C.p.c .) 9 h 56 Observations du juge; 9 h 57 Observations de Me Bertrand; Observations du juge; 10 h 11 Observations de Me Roof; 10 h 15 Réplique de Me Bertrand; 10 h 17 Suspension; 10 h 21 Jugement.

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s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] La requérante souhaite être autorisée à appeler d'un jugement rendu le 4 novembre 2011 (l'honorable Michel Girouard, j.c.s.) la condamnant à payer en faveur de l'intimée la somme de 14 250 $. [ 2 ] Elle reproche au juge de première instance d'avoir mal interprété l'intention des parties relativement à la conclusion entre eux d'un contrat qu'elle qualifie d' impresario . [ 3 ] Le débat soulève essentiellement une question d'appréciation de la preuve, domaine privilégié du juge d'instance.

Le jugement entrepris prend assise sur des éléments d'ordre factuel dont l'évaluation relevait au premier plan du pouvoir discrétionnaire du juge. [ 4 ] Or, ce dernier s'est livré à l'analyse du contrat liant les parties.

Ce n'est pas parce qu'il en vient à un résultat différent de celui espéré par la requérante que son interprétation est pour autant déraisonnable au point de justifier notre intervention. [ 5 ] La requête ne fait pas voir, outre les arguments que je rangerais sous la rubrique - plaidoirie -, en quoi les erreurs de droit ou de faits relevées par la requérante sont déterminantes au point d'infirmer le jugement de première instance. [ 6 ] Elle ne soulève pas davantage une question de principe, une question nouvelle ou une question de droit faisant l'objet d'une jurisprudence contradictoire.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 7 ] REJETTE la requête, avec dépens. GUY GAGNON, J.C.A.