2011 QCCQ 18297, 2011 QCCQ 18297

Adoption — 11470 2011 QCCQ 18297 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002329-116 DATE : 2011-12-13 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A et B Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE D’ADOPTION ART. 566 du Code civil du Québec ______________________________________________________________________ [ 1 ] La requérante, personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A et les requérants-adoptants, madame A et monsieur B, demandent le placement en vue de son adoption d'une enfant de sexe féminin, nommée X, née à ville A, le [...] 2009, enregistrée sous le numéro d'inscription […] (R-4). [ 2 ] Considérant le consentement à l'adoption signé par la mère, madame C, le 12 juillet 2011 (R-6); [ 3 ] Considérant que l'enfant n'a aucune filiation paternelle d'établie à son égard tel qu'il appert au certificat de naissance déposé sous R-4; [ 4 ] Considérant que l'enfant n'est pourvue d'aucun tuteur datif; [ 5 ] Considérant qu'il s'est écoulé plus de trente jours depuis la signature du consentement à l'adoption signé par la mère; [ 6 ] Considérant que les conditions du placement de l’enfant en vue de son adoption par les requérants-adoptants ont été dûment remplies. [ 7 ] Considérant le contenu des rapports produits sous R-7 et R-8 . [ 8 ] Considérant que l'enfant vit avec les requérants-adoptants depuis le 17 septembre 2010; [ 9 ] Considérant l'évolution positive de l'enfant et la sécurité que lui procure ce milieu de vie; [ 10 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

[ 11 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 12 ] ACCUEILLE la requête; [ 13 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de l'enfant nommée X , de sexe féminin, née le [...] 2009, chez les requérants–adoptants, madame A et monsieur B ; [ 14 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux requérants-adoptants, madame A et monsieur B ; [ 15 ] PERMET, durant la période de placement, que l'enfant soit connue et désignée sous les prénoms et nom de X B . [ 16 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ NANCY MOREAU , J.C.Q. Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice de la Protection de la jeunesse