2013 QCCA 2195, 2013 QCCA 2195
Opinion
Parasenko c. R. 2013 QCCA 2195 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-005503-139 (500-01-049230-102) DATE : 17 DÉCEMBRE 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. ALEXEI PARASENKO REQUÉRANT – Accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – Plaignante JUGEMENT [ 1 ] Le requérant, à l’issue d’un procès, a été reconnu coupable de divers chefs d’accusation de voies de fait. [ 2 ] Il demande la permission d’appeler sur un seul des chefs, soit le premier qui se lit ainsi : 1.
Le ou vers le 23 juillet 2010, à Montréal, district de Montréal, ont commis des voies de fait graves contre K... F..., en le blessant, mutilant, défigurant, commettant ainsi l’acte criminel prévu à l’
article 268 du Code criminel . [ 3 ] La juge de première instance n’a pas cru le témoignage de l’accusé qui n’a pas non plus suscité dans son esprit de doute raisonnable. [ 4 ] Rendue à la troisième étape de son analyse, elle s’est appuyé sur une preuve directe, soit un témoignage et une preuve circonstancielle, soit l’identification de l’accusé par les vêtements qu’il portait lors des événements. [ 5 ] Je ne vois pas que le requérant ait fait la démonstration d’une erreur manifeste et dominante.
Il cherche plutôt à faire réévaluer l’appréciation de la preuve par un banc de trois juges. [ 6 ] Je suis d’avis que la requête est mal fondée. EN CONSÉQUENCE, LE SOUSSIGNÉ : [ 7 ] REJETTE la requête. JACQUES R. FOURNIER, J.C.A. M e Ludovic Dufour DUFOUR & ASSOCIÉS Pour le requérant M e Geneviève Boutet M e Kathleen Caron DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimée Date d’audience : 13 décembre 2013
Loading document…