2019 QCCA 1509, 2019 QCCA 1509

Sarkisyan c. Gestion Marc-André Delisle inc. 2019 QCCA 1509 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028333-193 ( 540-17-013286-181 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.

PARTIE APPELANTE ANNA SARKISYAN Non représentée PARTIES INTIMÉES AVOCAT GESTION MARC-ANDRÉ DELISLE INC. GESTION AP-LPD INC. GESTION L.L.D.C. INC. LE CERCLE FINANCIER INC. PHILIPPE BRIAND GESTION DE GUISE BENOIT INC. 9256- 6678 QUÉBEC INC. Me SIMON GRANT ( Gilbert Séguin Guilbault ) En appel d’un jugement rendu le 16 avril 2019 par l’honorable Christiane Alary de la Cour supérieure , district de Laval . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et en déclaration d'abus (Articles 51, 54, al. 2 et 365 C.p.c .)

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 37 Début de l’audition. Identification des parties. 14 h 37 Argumentation de Me Grant. 14 h 45 Argumentation de Mme Sarkisyan. 14 h 56 Réplique de Me Grant. 14 h 58 Suspension. 15 h 02 Reprise. 15 h 02 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d’avis que l’appel ne présente aucune chance raisonnable de succès.

En revanche, nous ne sommes pas convaincus que l’appel peut être qualifié d’abusif au sens de l’article 51 C.p.c . et, conséquemment, nous ne conclurons pas en ce sens. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A.