2017 QCCQ 8971, 2017 QCCQ 8971

Protection de la jeunesse — 173215 2017 QCCQ 8971 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-007650-148 DATE : 9 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE NANCY MOREAU ______________________________________________________________________ [Intervenante 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, née le [...] 2007 Enfant-intimée -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ J U G E M E N T MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [Articles 11.2.1 et 135 L.P.J .] ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (La Directrice) intervient dans la situation des enfants Y, née le [...] 2012, son frère, Z, né le [...] 2006 ainsi que sa sœur X née le [...] 2007, depuis 2012.

Le motif principal réfère à une situation de négligence sur le plan éducatif et un risque de négligence. [ 2 ] Le 10 juin 2015, le Tribunal ordonne que les enfants intègrent progressivement une famille d’accueil. Ils sont hébergés dans la même famille d’accueil. [ 3 ] Le 10 juin 2016, le Tribunal prolonge les mesures. Les enfants sont maintenus dans la même famille, soit celle de madame C et monsieur D (cousin paternel). [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, les enfants évoluent de façon positive dans cette famille. Ils nécessitent toutefois des besoins particuliers.

[ 5 ] Au cours de cette période, les enfants ont maintenu des contacts réguliers avec leurs parents. Les visites sont prévues une fin de semaine sur deux, du vendredi au dimanche, avec des élargissements pour les congés fériés et les vacances estivales. [ 6 ]

Malgré les services, la situation des parents a peu évolué et ils demeurent aux prises avec d’importantes difficultés personnelles qui entravent l’exercice de leur rôle parental. [ 7 ]

Malgré cela, la preuve révèle qu’ils s’impliquent dans les soins de santé (avec la famille d’accueil), dans les rencontres scolaires ou lors d’occasions spéciales comme les anniversaires. [ 8 ] Les parents ont une bonne entente avec la famille d’accueil. Celle-ci habite à quelques minutes de marche de leur domicile. [ 9 ] Lorsqu’au mois de janvier 2017 la Directrice amorce une réflexion avec les parents concernant la possibilité d’un projet de vie alternatif, ceux-ci priorisent l’intérêt des enfants et reconnaissent, malgré les démarches, qu’ils ne peuvent répondre à l’ensemble des besoins des enfants.

Ils acceptent l’idée d’un placement à majorité. [ 10 ] Dans les semaines suivantes, les parents informent les enfants. [ 11 ] En mai 2017, lors d’une seconde révision, les parents réitèrent leur accord au projet de vie. [ 12 ] En conséquence, la Directrice recommande aujourd’hui que les mesures soient imposées jusqu’à majorité pour les trois enfants. [ 13 ] Les parties consignent leurs admissions. Ils se déclarent en accord avec les mesures suggérées. Évolution de la situation depuis le dernier jugement concernant les enfants.

Plus particulièrement au sujet de Y . [ 14 ] Rappelons qu’à son arrivée dans la famille d’accueil, l’enfant n’a pas de routine établie. Elle présente des retards dans plusieurs sphères de son développement, notamment sur le plan langagier, cognitif et moteur. [ 15 ] Suite à son intégration, l’enfant fréquente une garderie à temps complet. L’on observe une belle progression sur le plan langagier, l’acquisition d’une certaine autonomie et un meilleur développement de sa motricité. [ 16 ] En lien avec certains comportements sexualisés démontrés par l’enfant, des démarches sont entreprises au centre A.

Il ressort qu’il ne s’agit pas d’une problématique sexuelle mais plutôt d’une façon pour elle de gérer son anxiété suite au placement. [ 17 ] Depuis la dernière ordonnance, la preuve révèle que l’enfant s’adapte à sa nouvelle vie. Compte tenu de son âge (près de 5 ans), elle réagit davantage aux horaires qui peuvent survenir pour l’exercice des contacts avec les parents.

Aussi, parce qu’elle reçoit une attention privilégiée dans son milieu familial et que ses parents ne sont pas toujours en mesure de bien l’encadrer, elle présente au retour certaines difficultés à reprendre la routine dans la famille d’accueil et fait des crises. [ 18 ] L’enfant fréquente toujours un milieu de garde à temps plein. L’on rapporte que la majorité de ses difficultés se sont résorbées, qu’elle rattrape ses retards et améliore son langage. Elle débutera la maternelle l’an prochain. [ 19 ] Un encadrement constant est cependant nécessaire pour l’aider à développer des habiletés sociales plus positives.

Plus particulièrement au sujet de Z. [ 20 ] Rappelons que l’enfant présente des difficultés importantes sur le plan comportemental, développemental et académique.

Il est victime d’intimidation à l’école et des interventions s’avèrent nécessaires. [ 21 ] Depuis son placement, l’on observe une évolution positive. [ 22 ] L’enfant a reçu un diagnostic de TDAH pour lequel il est médicamenté. [ 23 ] Suite à certaines inquiétudes du médecin traitant de l’enfant, la Dre Rosalie Lanctôt et le neurologue Dr Michel Duplessis concernant la possibilité d’un TSA (trouble du spectre du l’autisme) et considérant les délais inhérents à l’obtention d’une évaluation, soit près de deux ans, la Directrice initie une demande afin que l’enfant bénéficie d’une évaluation psychologique au Centre de psychologie Gouin afin de valider ou non cette hypothèse. [ 24 ] L’évaluation des psychologues, Catherine Charbonneau et Véronique Girard, confirme l’absence de ce trouble.

Elles notent toutefois des difficultés au niveau de l’attachement. [ 25 ] L’enfant présente des difficultés dans toutes les sphères de son développement (affectif, moteur, scolaire, etc). Il a besoin que les adultes qui gravitent autour de lui soient en mesure lui offrir la disponibilité et l’accompagnement nécessaire pour se reconstruire. [ 26 ] Depuis que les parents ont nommé à l’enfant qu’il resterait dans son milieu d’accueil, l’on remarque qu’il démontre davantage d’affection à ses parents d’accueil. Plus particulièrement au sujet de X .

[ 27 ] Lors du dernier jugement, cette enfant présentait des retards et des difficultés importantes quant à son développement ainsi que des difficultés académiques et d’attention. Depuis décembre 2015, elle prend une médication pour un TDAH. [ 28 ]

Malgré une intensité de services (cours privés, suivi éducateur, aide scolaire), la Directrice observe peu d’évolution. [ 29 ] Suite aux inquiétudes du Dr Michel Duplessis, neurologue, l’enfant fait l’objet d’une évaluation psychologique du QI. Celle-ci confirme l’absence de déficience intellectuelle. [ 30 ]

Malgré cela, l’enfant requiert de nombreux services. Notons essentiellement qu’elle éprouve des difficultés à nommer ce qu’elle vit et ce qu’elle ressent, qu’elle présente d’importantes difficultés au niveau scolaire et que ses facultés langagières sont problématiques. [ 31 ] L’enfant a acquis une routine de vie dans son milieu d’accueil. Elle présente toutefois une régression suite aux contacts avec les parents. [ 32 ] Les trois enfants ont toujours besoin d’un accompagnement dédié pour les soutenir. Ils demeurent avec un développement sous la normale tant sur les plans moteur, affectif et intellectuel.

Concernant les parents. [ 33 ] Rappelons que la mère a un très lourd vécu de négligence, de violences diverses et d’abus, lesquels laissent des impacts sur son fonctionnement.

Elle présente également une déficience intellectuelle qui limite sa capacité à apporter des changements. [ 34 ] Depuis plusieurs années, elle éprouve des difficultés récurrentes qui affectent sa capacité à répondre adéquatement aux différents besoins des enfants. [ 35 ] Au fil du temps, avec le soutien de la Directrice, la mère tente de s’investir et de poursuivre ses démarches personnelles mais n’y parvient pas réellement : ➢ Elle reçoit toujours les services de madame Chantal Desaulniers du SRSOR pour apprendre à améliorer la gestion de ses émotions.

Son cheminement est positif mais prend du temps, vu ses limites personnelles; ➢ Elle entreprend un suivi en santé mentale auprès de madame Sylvie Lavigne mais ne peut établir un lien de confiance avec cette dernière et le suivi a pris fin. Un transfert vers un autre organisme est envisagé mais la mère s’est désistée; ➢ En janvier 2017, avec le soutien de la psychoéducatrice du SRSOR, après plusieurs mois d’attente, la mère entreprend une démarche auprès de l’organisme B (organisme qui traite les abus sexuels). Après quelques rencontres, elle éprouve des difficultés et ne peut poursuivre.

Concernant plus particulièrement le père . [ 36 ] Lors du dernier jugement, le père présentait des difficultés majeures, tant sur le plan de la santé mentale que physique (trauma crânien). Il tardait à actualiser les démarches pour diverses évaluations (résonnance magnétique et évaluation neurologique). À cela s’ajoutait une problématique au niveau de sa consommation d’alcool et des difficultés à gérer ses émotions. [ 37 ] Depuis, le père a effectué la résonnance magnétique et a participé à une évaluation psychiatrique.

Il en ressort qu’il n’y a pas de trauma crânien, que monsieur doit vivre avec ses limites et développer des moyens pour donner suite à ses obligations. [ 38 ] Concernant la consommation d’alcool, la situation n’est pas très claire et monsieur manque de transparence. Ceci étant précisé, il n’a actualisé aucun service en lien avec cette difficulté. [ 39 ] La preuve révèle que le père présente toujours des difficultés à gérer ses émotions. Même s’il prend sa médication, il peut se montrer violent verbalement avec sa conjointe, la dénigrer et rejeter les torts sur cette dernière.

Lorsque des conflits surviennent en présence des enfants, la mère a tendance à s’isoler. [ 40 ] La gestion du budget de logement demeure précaire. Le recours aux banques alimentaires et aux services communautaires s’avère essentiel. [ 41 ] La Directrice travaille avec les parents afin d’instaurer des moments de plaisir avec les enfants lors des visites. Cela s’avère positif puisque les enfants rapportent de bons moments vécus en leur présence. [ 42 ] Au sujet des parents et l’amélioration de leurs compétences parentales, la Directrice a proposé plusieurs services mais sans grand résultat.

Les parents se montrent réfractaires et assimilent difficilement les enseignements. Pour la Directrice, ils présentent les mêmes difficultés que l’an dernier. [ 43 ] De l’ensemble de la preuve, le Tribunal constate que les parents éprouvent toujours des difficultés à exercer leur rôle parental, qu’ils ont toujours besoin de développer leurs compétences pour bien décoder les besoins des enfants. [ 44 ] Les enfants ont développé de grandes difficultés malgré l’ampleur des services offerts aux parents. [ 45 ] Les enfants ont été retirés du milieu en juin 2015.

Cela fait maintenant deux ans et un retour dans le milieu familial ne peut être envisagé.

[ 46 ] Depuis qu’ils sont hébergés en famille d’accueil, les enfants progressent bien. Les diverses évaluations illustrent l’ampleur de leurs besoins actuels. [ 47 ] Les parents sont en accord avec les mesures suggérées et acceptent, non sans peine, le placement à majorité des trois enfants. Tel qu’exprimé à l’audience, le Tribunal réitère que leur décision fait preuve d’amour, qu’ils sont capables de prioriser l’intérêt des enfants avant le leur. [ 48 ] Cette décision, de permettre aux enfants de s’investir dans la famille d’accueil, favorise leur bon développement.

Ainsi, ils ne se sentent pas pris entre leurs parents qu’ils aiment et la famille d’accueil qui s’occupe d’eux au quotidien. [ 49 ] Non seulement les parents agissent-ils dans l’intérêt des enfants mais ils collaborent avec la famille d’accueil et lui font confiance. Ils reconnaissent leurs compétences, un bel investissement et souhaitent demeurer impliqués dans la vie de leurs enfants. [ 50 ] Au sujet de cette implication, la preuve révèle que les parents participent au suivi médical et scolaire ainsi qu’à d’autres événements et entendent y demeurer.

Cela est aussi rassurant pour les enfants. [ 51 ] Au sujet des contacts, la preuve révèle une présence régulière et un intérêt certain pour les enfants de se retrouver auprès de leurs parents. Ils aiment leurs parents, les visites et apprécient les activités.

Cela leur procure de bons moments de vie, c’est important. [ 52 ] Considérant l’ensemble de la preuve; [ 53 ] Considérant l’impossibilité pour les enfants de retourner vivre auprès des parents; [ 54 ] Considérant le consentement des parents aux mesures recherchées et l’évolution des enfants dans la famille d’accueil de madame C et monsieur D; [ 55 ] Considérant l’intérêt des enfants.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 56 ] ACCUEILLE la demande; [ 57 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X toujours compromis; [ 58 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 10 juin 2016; [ 59 ] ORDONNE que l’enfant X soit confiée à la famille d’accueil de madame C et monsieur D, projet de vie choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 60 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon la fréquence et les modalités convenues entre les parties et PREND ACTE que l’entente minimale prévoit actuellement une fin de semaine sur deux; [ 61 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures, notamment au plan d’intervention; [ 62 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 63 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la Protection de la jeunesse du Centre intégré de santé et de services sociaux A pour l’exécution des mesures. [ 64 ] LE TOUT jusqu’à majorité, soit le [...] 2025. ________________________________ Nancy Moreau, J.C.Q.

M e Simon Primeau-Laganière Stagiaire en droit de la D.P.J. M e Hélène Robitaille Avocate de l'enfant M e Kathleen O’Meara Avocate de la mère M e Arianne Duval Avocate du père Date de l’audience : 9 juin 2017