2017 QCCQ 9243, 2017 QCCQ 9243

Protection de la jeunesse — 173815 2017 QCCQ 9243 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 750-41-002430-142 DATE : 19 juin 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A Demanderesse -et- X, né le [...] 2005 Enfant -et- A Mère -et- B Père ______________________________________________________________________ JUGEMEN T

Article 95 alinéa 1 et 2 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal procède à une instruction commune concernant les enfants X (11 ans) et Y (13 ans). [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) présente, pour chacun des enfants, une demande en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 17 janvier 2017. [ 3 ] Selon les termes de ce jugement, la juge Viviane Primeau confiait les enfants à une famille d’accueil et ordonnait que les contacts avec les parents s’effectuent selon entente entre les parties.

Des mesures d’aide étaient ordonnées jusqu’au 30 juin 2017. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice recommande que les enfants soient confiés à leur famille d’accueil respective jusqu’à l’atteinte de leur majorité. Elle suggère que les contacts avec les parents s’effectuent, à défaut d’entente entre les parties, à raison de vingt-quatre heures par mois. Des mesures d’aide sont également recommandées pour cette même période. [ 5 ] Le père consent à voir chacun de ses enfants à raison d’une fin de semaine par mois.

Il laisse à la discrétion du Tribunal la durée de l’hébergement de ses enfants en famille d’accueil, mais reconnaît qu’il ne peut les reprendre à temps plein. [ 6 ] La mère s’oppose aux recommandations. Elle souhaite le retour des enfants à la fin des classes soit dès cette semaine. Subsidiairement, elle demande que ses contacts se poursuivent à raison d’une fin de semaine sur deux. [ 7 ] L’avocat mandaté pour représenter les intérêts des enfants demande pour Y son retour chez sa mère à la fin des classes.

Concernant X , il considère que malgré les incertitudes reliées au projet de vie présenté par la Directrice, il est dans l’intérêt de l’enfant qu’il soit confié en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 8 ] Les parties conviennent que les délais maximaux de placement sont atteints, les enfants étant hébergés dans leurs familles d’accueil respectives depuis le mois d’avril 2015.

LA PREUVE Situation de Y [ 9 ] L’enfant évolue positivement dans sa famille d’accueil. Depuis son intégration, plusieurs améliorations sont constatées dans les différentes sphères de sa vie. [ 10 ] Sur le plan scolaire, elle rattrape graduellement ses retards académiques, si bien qu’il y a espoir qu’elle termine son deuxième secondaire avec succès. [ 11 ] Le 22 février, l’enfant avise la Directrice de son désir d’être hébergée dans la famille d’accueil C jusqu’à sa majorité. Cette demande se fait tout juste avant l’extension des contacts entre l’enfant et sa mère.

Il était en effet prévu que Y , tout comme son frère, visite sa mère du mardi soir au mercredi matin. Or, la Directrice met un frein à l’augmentation des contacts. [ 12 ] Avec courage, Y avise sa mère de sa décision par internet. Rapidement, la famille élargie notamment ses cousins ainsi que sa tante lui émettent des commentaires blessants. [ 13 ] Lors de la tenue de la table de révision, le 24 avril dernier, l’enfant change d’idée et demande à retourner vivre chez sa mère à la fin des classes.

Elle explique alors l’importance d’être proche de son frère et mentionne avoir trouvé des moyens pour atténuer les conflits avec sa mère. [ 14 ] À l’audience, elle ajoute avoir subi une forme de pression de la part de la famille d’accueil et de l’intervenante pour justifier sa position initiale.

L’enfant est d’avis que sa mère a fait des améliorations notables dans sa situation et qu’elle peut désormais vivre chez elle. [ 15 ] La mère d’accueil est fière des progrès réalisés par la jeune depuis son intégration dans son milieu que ce soit sur les plans de l’hygiène, de l’alimentation et sur le plan scolaire. [ 16 ] La mère d’accueil relate que l’enfant aime profondément sa mère et qu’elle ne veut pas lui nuire.

Pourtant, elle constate qu’au retour des contacts, l’enfant mentionne régulièrement qu’il y eut des conflits lors des fins de semaine chez sa mère, qu’elle change de vêtement en raison de l’odeur nauséabonde qui se dégage et qu’elle déplore le manque d’activités. [ 17 ] La complicité entre la mère d’accueil et l’enfant est palpable dans la salle d’audience. Y affirme, sans hésitation, son attachement pour sa mère d’accueil lors de son témoignage. [ 18 ] La mère d’accueil désire s’impliquer auprès de l’enfant jusqu’à sa majorité. [ 19 ] Concernant les contacts entre l’enfant et son père, ceux-ci sont positifs.

L’enfant apprécie l’ouverture de son père, les repas qu’il prépare et les activités qu’ils font ensemble. Situation de X [ 20 ] Rappelons que X présente de multiples diagnostics dont un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité, un trouble du langage oral de degré modéré à sévère, un trouble d’opposition avec provocation ainsi qu’une déficience intellectuelle légère.

Il évolue dans une famille d’accueil du CRDI en raison de ses besoins spécifiques. [ 21 ] Sur le plan scolaire, il fréquente une école pour des jeunes présentant des difficultés comportementales. [ 22 ] Depuis la dernière ordonnance, les comportements problématiques de l’enfant se sont aggravés en intensité et en fréquence. [ 23 ] Le 23 janvier, l’enfant a de nouveau tenté de se stranguler avec un morceau de vêtement ce qui a nécessité son transport à l’hôpital. Questionné sur ses intentions de passage à l’acte, l’enfant a répondu vouloir ainsi attirer l’attention, mais n’avoir aucune pensée suicidaire.

Soulignons que l’enfant obtient son congé de l’hôpital sans avoir vu le pédopsychiatre, car l’urgence déborde et considérant que l’enfant était dans un état calme [1] . [ 24 ] L’enfant est habité par un monde imaginaire induit par des jeux vidéo violents pour adultes et par des films d’horreur. À

titre d’illustration, lorsque l’intervenante demande à l’enfant s’il comprend ce que l’on devient après la mort, il indique « On revient en mort vivant comme dans Walking Dead ». [ 25 ] Au cours de l’année scolaire, l’enfant écope de plusieurs suspensions scolaires à la suite de gestes de violence et/ou de propos inadéquats. Il est régulièrement retiré de la classe. [ 26 ] Une accalmie dans ses comportements perturbateurs est constatée entre le 6 mars et le 10 avril à la suite de l’ajustement de sa médication. Depuis, les difficultés ont repris.

Le 25 mai, en raison de son état, l’enfant est suspendu de son école jusqu’à la fin de l’année scolaire. [ 27 ] Dans sa famille d’accueil, l’enfant est capable de se contenir en raison de l’encadrement du père d’accueil et de la prévisibilité ainsi que de la constance des règles. [ 28 ] Néanmoins, le père d’accueil observe certaines situations inquiétantes. Récemment, lors d’une sortie au centre commercial, il a offert à l’enfant cinq dollars afin qu’il s’achète un effet ou des bonbons de son choix.

L’enfant lui a alors mentionné son intention de s’acheter une mitraillette pour tuer toutes les personnes qui s’y trouvaient. [ 29 ] Le père d’accueil constate également que l’enfant s’oppose régulièrement à ses demandes, mais qu’il finit par obtempérer. Parfois, ses crises de colère amorcées en milieu scolaire se poursuivent à la maison. Il menace alors ses parents d’accueil de les tuer. Il

frappe dans les murs et sur les meubles. [ 30 ] La famille d’accueil utilise divers moyens pour aider le jeune. D’ailleurs, le père d’accueil a retourné la console de jeux Xbox chez la mère ne voulant plus que l’enfant joue à des jeux violents. Désormais, l’enfant ne peut avoir accès à internet que sous la surveillance de la famille d’accueil. [ 31 ] X veut retourner vivre chez sa mère et il ne se gêne pas pour menacer les gens qui pourraient l’empêcher de réaliser son projet.

Chaque semaine, il compte les jours entre ses contacts avec ses parents. [ 32 ] Concernant son futur, l’enfant mentionne qu’il ira en centre de réadaptation, qu’il vendra de la drogue avec des membres de gang de rue et qu’il ira en prison. Le côté sombre de ses propos est inquiétant. Il n’hésite pas à employer un langage vulgaire, obscène et dur. [ 33 ] La Directrice a fait une démarche auprès de la psychologue scolaire afin de réviser le potentiel intellectuel de l’enfant. Cette démarche n’a pu être actualisée en raison de l’état de désorganisation du jeune.

Le médecin de l’enfant n’a pas, pour le moment, fait une référence en pédopsychiatrie voulant continuer l’ajustement de sa médication. [ 34 ] La psychologue scolaire de l’école décrit la dynamique de l’enfant ainsi [2] : X est un enfant pour qui le monde externe représente une constante menace. Il est donc en permanence sur le qui-vive puisque l’environnement a été introjecté comme menaçant. Les adultes ainsi que l’autorité sont perçus comme des agresseurs. La réponse constante de X est donc de se défendre contre ce qui le menace.

Il entre dans des comportements d’agression envers le personnel, il les menace, les frappe, les injure. Présentement, les modèles internes qu’il s’est créés ne sont aucunement bienveillants et sécurisants. Sa réponse comportementale en est donc une de défense.

Il est constamment dans un mode de survie affective ce qui augmente le niveau de risque de crise et d’agression ainsi que l’imprévisibilité de ses agirs. [ 35 ] Ajoutons que l’enfant bénéficie d’un suivi d’une éducatrice du CRDI et qu’il est inscrit dans un camp de jour durant huit semaines cet été. [ 36 ] Le père d’accueil mentionne que, pour le moment, il est disposé à prendre soin de l’enfant, car il est capable, non pas sans énergie et patience, de maîtriser X .

Par contre, les difficultés comportementales du jeune l’inquiètent grandement, car s’il ne peut maintenir sa scolarisation l’an prochain à l’école A, il avise que l’enfant ne pourra pas être scolarisé à même son milieu en raison des autres bénéficiaires qu’il accueille. [ 37 ] Le père d’accueil démontre son attachement pour l’enfant et tente de l’aider au meilleur de ses capacités en lui offrant un environnement stable, encadrant et exempt de violence. [ 38 ] Au retour des visites de chez la mère, l’enfant se referme dans un mutisme et démontre son mécontentement.

Il s’imagine des scénarios sombres et répète les gestes de ses jeux vidéo violents ainsi que les propos des films d’horreur qu’il visionne. Il démontre une grande loyauté envers sa mère. Situation du père [ 39 ] Le 20 mars, le père avise qu’il n’a plus l’intention de reprendre les enfants à temps plein. Il veut consacrer ses énergies à poursuivre sa réhabilitation et à se consacrer à son travail. [ 40 ]

Malgré sa décision, il veut demeurer impliqué auprès de ses enfants et les voir séparément à raison d’une fin de semaine par mois afin de vivre des moments de qualité avec chacun d’eux. [ 41 ] Le père n’a pas souhaité s’investir auprès de l’éducateur de milieu préférant bénéficier des services de la Maison de la famille. Monsieur indique maintenir une sobriété depuis trois ans. [ 42 ] Le père n’a pas hésité à se départir des jeux vidéo violents avec lesquels X jouait. Il souhaiterait que la mère fasse de même.

Sur son cellulaire, il peut suivre l’évolution à distance de son fils sur certains jeux vidéo et confirme que l’enfant gravit encore des échelons dans des jeux classés violents et pour adultes. Situation de la mère [ 43 ] La mère a temporairement été évincée de son appartement à la suite de la visite de deux inspecteurs. Elle vit chez les grands- parents maternels, mais prévoit retourner à son logement lorsqu’on le lui permettra ou se trouver un logement non-fumeurs pour accueillir ses enfants. [ 44 ] La collaboration de la mère au cours de la dernière ordonnance s’est améliorée.

Elle présente une plus grande ouverture à l’échange et à la discussion. Elle s’est également présentée à quelques rencontres avec l’éducateur et a offert une bonne participation. [ 45 ] Il est par contre difficile de soutenir la mère dans son rôle parental considérant qu’elle estime que les contacts avec ses enfants se déroulent positivement. Elle ne se reconnaît aucune difficulté et trouve explication à chaque situation. [ 46 ] À

titre d’illustrations, concernant l’odeur nauséabonde et persistante dans son appartement, la mère mentionne que cela n’occasionne aucun inconvénient, car elle n’est jamais chez elle en présence des enfants. Ils sont souvent en visite chez la famille élargie. [ 47 ] Concernant le manque d’activité déploré par Y , la mère indique que l’intervenante et la famille d’accueil ne voulaient pas qu’elle se rende au parc ou à la piscine municipale avec sa fille en raison des « microbes » qui s’y trouvent. [ 48 ] Concernant les difficultés comportementales importantes de son fils à l’école, elle rejette le blâme sur les autorités scolaires et

indique que tous les enfants ont un monde imaginaire. Elle ne démontre aucune inquiétude et est d’avis que l’école fréquentée par l’enfant n’est pas « une bonne école » pour y avoir déjà été scolarisée. Elle renforce ainsi l’opinion de l’enfant face à l’établissement scolaire. [ 49 ] Concernant les jeux vidéo violents, elle mentionne que son fils ne les utilise plus, mais que le grand-père maternel en fait usage.

La grand-mère maternelle indiquera le contraire et mentionnera que durant la dernière fin de semaine, elle a vu son petit-fils jouer à un jeu de policiers et de bandits à la maison, mais qu’il n’a joué qu’une minute. [ 50 ] Concernant le visionnement de films d’horreur à son domicile, il y a erreur, l’enfant les visionnerait avec son cousin ou chez sa tante paternelle. [ 51 ] Concernant les confits réguliers entre elle et sa fille, la mère indique que Y croit qu’elle privilégie sa relation avec X et qu’elle ne le chicane jamais ce qui occasionne entre elles des frictions. [ 52 ] La grand-mère maternelle considère que la situation de la mère s’est grandement améliorée.

Particulièrement, elle observe que son logement est désormais très propre et qu’elle a de la nourriture en quantité suffisante. [ 53 ] Afin d’envisager un retour de l’enfant X dans son milieu familial maternel, la Directrice a autorisé l’enfant, tel que mentionné précédemment, à visiter sa mère du mardi soir au mercredi matin en plus d’une fin de semaine sur deux.

Ainsi, le mardi soir cela permettait à la psychoéducatrice ainsi qu’à l’intervenante de se présenter au domicile de la mère pour apporter un support. [ 54 ] Il appert du bilan du CRDI que : • La mère a remis à son fils un cellulaire et a demandé à la ressource de l’activer, ce qui a été refusé. Malheureusement, X a apporté le cellulaire à l’école et cela a occasionné une désorganisation importante de sa

part lorsque l’enseignante lui a demandé de le ranger; • L’enfant verbalise à l’éducatrice qu’il ne veut plus la voir chez la mère. Il blasphème, l’insulte et menace de la frapper; • L’éducatrice refait les règles avec la mère et fait le ménage dans les outils désuets; • Le suivi des devoirs et des messages scolaires s’avère difficile; • La mère affirme, à plus d’une reprise, que tout va bien à la maison et qu’elle n’a pas besoin du suivi du CRDI; • Des discordances sont également notées entre les observations de la mère et celles de la famille d’accueil sur le plan de l’hygiène, de l’alimentation et du sommeil.

ANALYSE [ 55 ] À l’expiration des délais maximaux de placement, le Tribunal doit rendre une ordonnance qui tend à assurer la continuité des soins et la stabilité des liens et des conditions de vie des enfants de façon permanente, et ce, lorsque leur sécurité et leur développement sont toujours compromis. [ 56 ] Toutefois, le Tribunal peut passer outre aux délais, si le retour des enfants dans leur milieu familial est envisagé à court terme, si l’intérêt des enfants l’exige ou encore pour des motifs sérieux, notamment dans le cas où les services prévus n’auraient pas été rendus. [ 57 ] En l’espèce, ni la situation de compromission des enfants, ni l’expiration des délais maximaux de placement ne sont remises en question par les parties. [ 58 ] Après avoir analysé la preuve, le Tribunal considère qu’il est contre-indiqué d’envisager un retour des enfants dans leur milieu familial. [ 59 ] D’abord, le père a clairement exprimé son incapacité à reprendre la charge à temps plein de ses enfants.

Il est conscient de l’ampleur de la tâche et de ses limites personnelles. Il priorise alors une régularité dans les contacts et des moments positifs avec chacun d’eux. Il souhaite maintenir son implication et démontre une sensibilité aux besoins de ses enfants. La fréquence actuelle des contacts à savoir une fin de semaine par mois avec chacun des enfants semble appropriée. [ 60 ] Le projet de la mère de reprendre ses enfants est irréaliste et n’offre pas des garanties suffisantes de réussite et plus particulièrement en ce que : • La mère n’a pas, pour le moment, accès à son logement.

Elle habite chez les grands-parents dans un appartement de trois pièces et demi. Son projet de louer un appartement non-fumeurs est à un stade embryonnaire. D’autre part, si elle retourne dans son ancien logement, des inquiétudes apparaissent fondées sur la sécurité (absence de détecteurs de fumées) et sur la salubrité des lieux (présence de moisissure, odeur persistante et nauséabonde); •

Malgré les nombreuses interventions, la mère persiste à autoriser son fils à jouer à des jeux vidéo inappropriés pour son âge et à regarder des films d’horreur. Elle trouve différentes excuses pour ne pas se départir de la console de jeux et maintient l’enfant dans un monde imaginaire violent; • La mère ne perçoit pas les difficultés importantes de son fils et ne souhaite plus les services du CRDI.

Bien que la mère ait fait certaines démarches pour que son fils porte des lunettes et qu’elle se soit présentée à divers rendez-vous médicaux, la problématique de X est beaucoup plus complexe; • La mère n’offre pas une collaboration optimale avec l’école de son fils et entretient un discours négatif sur l’établissement scolaire;

• Les conflits entre la mère et sa fille sont récurrents lors des contacts de fin de semaine. [ 61 ] Les enfants ont besoin de vivre dans un environnement stable qui répond à leurs besoins. Les familles d’accueil se sont investies auprès des enfants d’une façon remarquable.

Leur engagement n’est remis d’aucune façon en question. [ 62 ] Par contre, le Tribunal considère que le projet de vie présenté par la Directrice pour l’enfant X est, pour le moment, prématuré en raison des grandes difficultés de l’enfant et d’une probabilité marquée d’avoir recours prochainement à de la réadaptation interne. [ 63 ] L’intervenante inscrit à son rapport [3] : Advenant que X maintienne des comportements similaires à cette année, l’an prochain, nous pouvons déjà affirmer que d’autres démarches devront être faites.

La supervision de contacts et le déplacement du jeune vers une ressource d’avantage encadrante (de type centre de réadaptation) seraient les avenues les plus évidentes jusqu’à maintenant. [ 64 ] Il ressort de la preuve que l’enfant a une dernière chance de démontrer qu’il peut fonctionner à l’école A. S’il devait se faire expulser, les chances qu’il soit déplacé de ressource sont élevées. De façon urgente, l’enfant doit être vu par un pédopsychiatre afin de réévaluer ses diagnostics et trouver des moyens pour le libérer de son monde imaginaire teinté de violence et d’agressivité.

Du haut de ses onze ans, X a besoin d’être aidé. [ 65 ] La priorité n’est plus d’envisager un retour de l’enfant chez sa mère, mais bien de diminuer ses difficultés comportementales et lui apprendre, au meilleur de sa capacité, à respecter les règles de la vie. Pour ce faire, la collaboration des parents est essentielle. La mère sera-t-elle capable de le faire, les prochains mois nous l’indiqueront. [ 66 ] Il est donc dans l’intérêt de X de le confier à une famille d’accueil du CRDI pour une période de deux ans. [ 67 ] Concernant Y , elle démontre de l’ambivalence quant à sa position.

Elle souhaite être hébergée jusqu’à sa majorité puis se ravise, peut-être en raison des pressions qu’elle subit de sa famille maternelle élargie ou pour des raisons qui lui appartiennent. [ 68 ] Le Tribunal considère qu’il est dans son intérêt que la durée d’hébergement émise pour X soit la même pour elle. Y croit déjà être traité différemment de X .

Il n’est pas souhaitable que le Tribunal fasse une distinction dans sa situation d’autant plus qu’elle ne donne pas son aval à un projet de vie en famille d’accueil. [ 69 ] À l’argument qu’un placement jusqu’à sa majorité lui permettrait de se déposer et éviterait d’espérer un retour dans son milieu familial, le Tribunal répondra que l’enfant a déjà fait des améliorations notables dans sa famille d’accueil, qu’elle se sent chez elle et qu’elle sait qu’en tout temps, elle pourrait saisir le Tribunal et que sa mère pourrait le faire pour réviser cette décision jusqu’à sa majorité. [ 70 ] Concernant les contacts avec la mère, le Tribunal entend les maintenir à la même fréquence, et ce, à moins d’entente contraire entre les parties.

Par contre, voici les attentes et à défaut, la supervision des contacts devra être envisagée : • La mère devra modifier son discours relativement à l’école de son fils; • La mère devra offrir des activités à ses enfants et en faire part à la Directrice; • La mère devra bannir les jeux vidéo violents et pour adultes ainsi que le visionnement de film d’horreur tant dans son milieu que dans le milieu familial maternel élargi; • La mère devra considérer les besoins de ses enfants et permettre, par exemple à Y de faire des activités si elle le désire avec sa famille d’accueil lors d’une fin de semaine d’accès; • La mère devra prôner des valeurs sociales positives et maintenir une collaboration avec la Directrice. [ 71 ] Bien qu’un retour chez les parents ne soit pas envisageable, il n’en demeure pas moins que la mère et le père font

partie intégrante de la vie des enfants et qu’ils demeurent des personnes significatives avec leurs forces et leurs faiblesses.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 72 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 73 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant sont toujours compromis; [ 74 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 17 janvier 2017; [ 75 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à une famille d’accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 76 ] PREND ACTE que l’enfant est confié à une famille d’accueil du CRDI; [ 77 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente qu’ils s’effectuent à raison de vingt-quatre heures par mois; [ 78 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente qu’ils s’effectuent à raison d’une fin de semaine sur deux; [ 79 ] ORDONNE que l’enfant et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

[ 80 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, dont notamment une évaluation en déficience intellectuelle et RECOMMANDE que cette évaluation soit effectuée par un pédopsychiatre; [ 81 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 82 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 83 ] LE TOUT jusqu’au 23 juin 2019. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Amélie St-Denis Avocate de la D.P.J. Me Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant Me Chantal Brunet Avocate de la mère Date d’audience : 19 juin 2017