2014 QCCQ 8884, 2014 QCCQ 8884

Piazza c. 9041-4939 Québec inc. (Scooter Bazoo) 2014 QCCQ 8884 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-026480-135 DATE : 5 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MONIQUE FRADETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ VINCENZO PIAZZA

Partie demanderesse c. 9041-4939 QUÉBEC INC. (SCOOTER BAZOO) -et- CHIRONEX MOTORSPORTS INC.

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Vincezo Piazza (Piazza) recherche l'annulation de la vente d'un scooter acheté le 2 mai 2011 au prix de 2 144 $ incluant les taxes. [ 2 ] Outre le prix de vente, il réclame divers dommages. Sa réclamation est de 4 456 $.

Dans la procédure instituée le 21 février 2013, il offre de remettre le scooter. [ 3 ] Il fonde son recours sur la garantie de qualité du vendeur alléguant que le scooter est affecté de vices cachés lors de la vente. [ 4 ] Scooter Bazoo (Bazoo) conteste la présence de vices. Elle plaide le mauvais entretien par Piazza. LES FAITS [ 5 ] Piazza prend possession du scooter le 2 mai 2011. La principale conductrice est sa conjointe, Madame Sasseville. [ 6 ] Le 24 mai, Piazza amène le scooter chez Bazoo pour des réparations à la suite d'une collision. L'odomètre indique 251 kilomètres (D-1).

Le 6 juin alors que l'odomètre indique 400 kilomètres, Piazza ramène le véhicule chez Bazoo pour des réparations mineures à la suite d'un nouvel incident (D-2). Lors de ces deux visites, Piazza ne rapporte pas de problèmes mécaniques. [ 7 ] Le 28 octobre 2011, l'odomètre indique 1600 kilomètres. Piazza amène le scooter chez Bazoo. Sa conjointe se plaint que le véhicule ne démarre pas bien et fait du bruit au démarrage. C'est la première fois que Bazoo en est avisé. [ 8 ] Le mécanicien vérifie le circuit électrique et toutes les « connections ». Il ajuste les freins.

Il note sur le bon de commande (D- 3) que le démarrage est normal – « elect. » et « kick start ». Les travaux sont faits sous la garantie, sans frais pour Piazza. [ 9 ] Le 22 mars 2012, le scooter est remorqué chez Bazoo à la suite d'un nouvel incident. Le bon de commande (D-4) n'indique pas le kilométrage alors parcouru. Le clignotant est remplacé et le côté arrière droit replacé. Les frais sont de 105 $. [ 10 ] Le 6 juin 2012, le scooter est en panne. Il est remorqué chez Bazoo. Le carburateur est nettoyé l'essence est remplacée car, selon le mécanicien, elle serait de mauvaise qualité.

Le filtre à essence est remplacé. La facture est de 176 $ (D-5). L'odomètre indique 2 052 kilomètres. [ 11 ] Le 16 juillet 2012, le scooter ne démarre pas, il est remorqué chez Bazoo. Selon le bon de commande (D-6) l'essence sent mauvais. Elle est remplacée et le scooter démarre. La batterie est changée. L'entretien est fait le mardi. Les mercredi et jeudi le scooter démarre sans problème. Le client est avisé d'utiliser seulement du gaz super. L'odomètre indique 2 142 kilomètres. [ 12 ] Le 1 er août 2012, Vincent Piazza transmet une mise en demeure à Bazoo.

Il indique que les garanties ne sont pas respectées et invoquent les articles 37 et 38 de la

Loi sur la Protection du Consommateur. Il recherche une offre de règlement, à défaut, il entend exercer ses droits. Il signe cette mise en demeure et ajoute son

titre d'avocat (P-4).

[ 13 ] Dans sa réponse du 9 août, le directeur de Bazoo, Patrick Perron, souligne que le scooter a été accidenté et que l'entretien, notamment les changements d'huile de la transmission n'ont pas été faits.

Il propose de reprendre le scooter en échange de l'achat d'un autre modèle en tenant compte de la dépréciation (P-5). [ 14 ] Piazza refuse cette proposition. [ 15 ] Le 4 février 2013, nouvelle mise en demeure annonçant le recours à la division des petites créances (P-6) qui est institué le 21 février suivant. [ 16 ] Alors que le recours pour annuler la vente est pendant, le scooter est confié à Suzuki pour une mise au point dont l'ajustement du carburateur. L'odomètre indique 2 225 kilomètres.

Selon Madame Sasseville, Suzuki aurait fait des essais routiers car elle-même n'a pas roulé avec le scooter. [ 17 ] Lors de l'audience, Piazza déclare que lors du démarrage à une date non précisée par la preuve, l'huile s'est vidée dans son allée de garage.

Il ne précise pas s'il s'est adressé à Suzuki qui a fait les derniers travaux sur le scooter pour connaître la cause de ce bris et possiblement faire valoir ses droits. [ 18 ] La preuve testimoniale a peu ajouté à la preuve documentaire. [ 19 ] Madame Sasseville a témoigné avoir eu maints problèmes à démarrer le scooter et affirmé utiliser de l'essence de qualité. [ 20 ] Patrick Perron a commenté les bons de travail et affirmé que lorsque le scooter est vérifié, plusieurs journées de suite, il démarre. Il affirme respecter les garanties offertes par le fabricant malgré qu'il ne vend plus ce produit.

LE DROIT [ 21 ] Pour réussir dans sa réclamation, le demandeur doit prouver de façon prépondérante que le bien vendu est affecté d'un vice caché grave lors de sa vente. [ 22 ] Ce fardeau n'est pas rempli. Les problèmes mécaniques rencontrés par Piazza ont certainement causé des inconvénients, mais ils ne constituent pas un vice caché grave justifiant l'annulation de la vente et les dommages recherchés. [ 23 ] Piazza a de surplus confié le scooter à des tiers alors que les procédures sont pendantes et que vraisemblablement un dommage aurait été causé par Suzuki.

POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL: [ 24 ] REJETTE la demande avec les frais de contestation de 174 $. __________________________________ MONIQUE FRADETTE, J.C.Q. Date d’audience : 23 juillet 2014