2021 QCCQ 8071, 2021 QCCQ 8071

Protection de la jeunesse — 215048 2021 QCCQ 8071 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N o : 200-41-017751-207 DATE : 9 août 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE SYLVIE CÔTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________

Le directeur de la protection de la jeunesse Demandeur et X Adolescent, né le [...] 2004 et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Demande en révision et en prolongation) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Aperçu [ 1 ] Le 22 décembre 2020, la juge Fannie Côtes entérine un projet d’entente intervenu entre les parties suite au dépôt par le directeur de la protection de la jeunesse (DPJ) d’une demande en protection concernant X, âgé de 16 ans.

La sécurité ou le développement de l’adolescent est compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif, risque sérieux de négligence et troubles de comportement sérieux. L’adolescent est alors confié à ses parents avec des mesures d’aide pour une (1) année. Le DPJ requiert la révision et la prolongation de cette ordonnance. Pour mettre fin à la situation, il propose principalement que l’adolescent soit confié à madame C pour six (6) mois, et par la suite à ses parents avec des mesures d’aide jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au [...] 2022. [ 2 ] Cette affaire ne suscite aucun litige.

Pour les motifs qui suivent, le Tribunal accueille la demande. Analyse [ 3 ] L’adolescent n’occupe pas de rôle social. Il passe la majorité de son temps dans sa chambre à jouer à des jeux vidéo. Il dort le jour et vit la nuit. Il consomme du cannabis au quotidien. [ 4 ] Le 10 mars 2021, une rechute de consommation de cocaïne par les parents mène à une intervention de policiers et d’intervenants de l’organisme A auprès du père. Les parents s’engagent alors à effectuer différentes démarches pour mettre fin à la situation, mais ne le font pas. La consommation des parents se poursuit.

Ils quittent le domicile la nuit, ne s’occupent pas des tâches ménagères ni de la cuisine. Ils ont des conflits au sujet de leur consommation. [ 5 ] Le 6 mai 2021, la personne chargée du suivi social se présente au domicile familial pour une rencontre planifiée. Les parents sont absents. Une odeur de cannabis est perceptible. L’état du logement est négligé. L’adolescent est dans sa chambre et tient des propos incohérents. Il est confié à un centre de réadaptation en application d’une mesure de protection immédiate le 7 mai 2021. [ 6 ] Le 12 mai 2021, l’adolescent est provisoirement confié à sa sœur.

Il manifeste des troubles de comportement dans ce milieu,

notamment de l’opposition, de la violence et de la consommation de cannabis. En conséquence, il est confié à un centre de réadaptation à compter du 26 juin 2021. [ 7 ] Depuis qu’il est hébergé en centre de réadaptation, l’adolescent se comporte bien. Il bénéficie d’une référence au centre de réadaptation en dépendance A (CRD

A) et aspire à mettre fin définitivement à sa consommation de cannabis. Il désire se trouver un emploi. [ 8 ] La mère est hospitalisée en juin 2021 en raison d’une psychose induite par la consommation de cocaïne. [ 9 ] Les parents admettent leur problématique de toxicomanie. Ils constatent qu’ils s’incitent à consommer. La mère bénéficie d’un premier rendez-vous auprès du CRD A. Elle se dit motivée à participer à ce suivi. Quant au père, il désire cesser sa consommation, mais ne ressent pas le besoin d’entreprendre une démarche thérapeutique.

Il poursuit une prise de cannabis quotidienne, qu’il n’estime pas problématique. C’est d’ailleurs lui qui fournit le cannabis à son fils. [ 10 ] Les parents sont conscients qu’ils ne peuvent reprendre la charge de leur fils tant qu’ils n’auront pas mis fin à leurs propres difficultés. Madame C s’offre pour prendre charge de l’adolescent pour les six (6) prochains mois, du consentement des parties.

Pendant cette période, l’adolescent sera hébergé dans un milieu neutre, lui permettant de recevoir les outils nécessaires pour adopter une meilleure hygiène de vie. [ 11 ] En raison de ce qui précède, la demande est bien fondée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis au sens des articles 38 b) 1° iii, 38 b) 2° et 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse [1] ; [ 14 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent, soit jusqu’au [...] 2022 :

a) Que l’adolescent soit confié à madame C et à la famille d’accueil de madame C si cette dernière est accréditée à ce

titre pour six (6) mois, et par la suite, à ses parents;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille;

c) Qu’un éducateur ou une éducatrice désigné(

e) par le DPJ apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement au DPJ sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l’adolescent;

e) Que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées;

f) Que l’adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d’apprentissage ou qu’il participe à un programme visant l’apprentissage et l’autonomie; [ 15 ] AUTORISE l’exécution des mesures suivantes :

g) Que les contacts de l’adolescent avec ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et à défaut d’entente, qu’ils aient lieu deux (2) fois par semaine, pour une durée de trois (3) heures la fois, à la condition que les parents soient abstinents de drogue en présence de l’adolescent; [ 16 ] RECOMMANDE l’exécution des mesures suivantes :

h) Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par sa situation, soit un suivi en toxicomanie;

i) Que l’adolescent ait un rôle social actif;

j) Que l’adolescent et ses parents autorisent la personne chargée du suivi social à recueillir et à communiquer des renseignements auprès des professionnels de la santé et des services sociaux qui leur viennent en aide; [ 17 ] CONFIE la situation de l’adolescent au DPJ pour l'exécution de la présente ordonnance. ________________________ SYLVIE CÔTE, J.C.Q. M e Sophie Barrette, pour le directeur de la protection de la jeunesse M e Myriam Cantin, pour l’adolescent

M e Conrad Légaré, pour les parents Date d’audience : 9 août 2021 /mr