2011 QCCQ 7944, 2011 QCCQ 7944

Fournier c. 9026-1868 Québec inc. (Excavation M. St-Pierre) 2011 QCCQ 7944 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D'IBERVILLE LOCALITÉ DE ST-JEAN-SUR-RICHELIEU « Chambre civile » N° : 755-32-007261-110 DATE : 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ROBERT FOURNIER

Partie demanderesse c. 9026-1868 QUÉBEC INC. faisant affaires sous le nom EXCAVATION M. ST-PIERRE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] VU l'absence de la

partie défenderesse 9026-1868 Québec Inc. faisant affaires sous le nom Excavation M. St-Pierre, laquelle n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 10 février 2011; [ 2 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Robert Fournier réclame la somme de 3 438 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 6 janvier 2011 : "1. La

partie demanderesse poursuit la

partie défenderesse pour les raisons suivantes : Sept semaines de salaire impayé, soit du 31 juillet au 11 septembre 2008 à raison de 480 $ par semaine. Les frais de signification par huissier de 78 $ sont aussi réclamés. 2. Les faits se sont produits le 31 juillet 2008, à Mont Saint-Grégoire, Québec. 3. Le montant de la demande est de 3 438,00 $." (sic) [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Robert Fournier a offert un témoignage crédible permettant au Tribunal de retenir qu'il a travaillé comme mécanicien, chauffeur et opérateur pour la

partie défenderesse, et que cette dernière ne lui a pas payé sept semaines de travail du 31 juillet 2008 au 11 septembre 2008 à raison de 480 $ net par semaine (3 360 $); [ 4 ] CONSIDÉRANT que le demandeur Robert Fournier a également droit aux frais de signification par huissier de 78 $; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse 9026-1868 Québec Inc. faisant affaires sous le nom Excavation M. St-Pierre à payer au demandeur Robert Fournier la somme de 3 438 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code Civil du Québec à compter de la mise en demeure du 15 novembre 2010, avec les frais de 129 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.