2011 QCCQ 7596, 2011 QCCQ 7596

Protection de la jeunesse — 111984 2011 QCCQ 7596 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » DATE : 3 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE DENYSE LEDUC, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : N° : 615-41-001464-105 X 2003-[…] MONSIEUR [INTERVENANT 1], personne exerçant sa profession au Centre jeunesse A ayant une place d'affaires […], Ville A, district A, […]

Partie requérante Et MADAME A, domiciliée et résidant […], Ville B, district B, […] Mère-intimée Et MONSIEUR B, domicilié et résidant […], Ville C, district B […] Père-intimé ______________________________________________________________________ JL2340 JUGEMENT (Art. 95 (1 et 2) L.p.j. , chap. P-34.1 L.r.Q. ) [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse a, par l'entremise de son délégué dûment autorisé, monsieur [intervenant 1], saisit le Tribunal d’une requête en révision et prolongation de l'ordonnance rendue le 14 octobre 2010 à l’égard de l'enfant X, âgé de 8 ans. Il demande de retourner l'enfant dans son milieu familial paternel, suite à l'hébergement provisoire en centre de réadaptation depuis le 14 janvier dernier, et de modifier l'ordonnance quant aux contacts et sorties de l'enfant chez sa mère. [ 2 ] À l’audition, les parents sont présents, non représentés, et l'enfant est assisté de Me Caroline Veillette-Jackson. Me Annie Gaouette représente la

partie requérante. [ 3 ] La preuve des faits nouveaux à l'appui de la demande en révision est composée d'admissions faites par l'enfant, des témoignages de l'éducatrice, madame [intervenante 2], de l'intervenant social, monsieur [intervenant 1], de la mère et celui du père, ainsi que des rapports de la neurologue, Dre Stéphanie Jacques, de la pédiatre, Dre Suzanne Malaab, et des éducatrices en milieu scolaire. [ 4 ] Il est ainsi démontré que conformément à la dernière ordonnance, plusieurs services ont été dispensés à l'enfant et ses parents, mais que cela ne suffit pas actuellement à stabiliser l'enfant.

Ce dernier prend une nouvelle médication, a intégré l'École A en octobre et bénéficie du support intensif de l'éducatrice, madame [intervenante 2]. Malheureusement, lors du congé des Fêtes chez sa mère, l'enfant s'est complètement désorganisé. Il devait y être pour une période du 23 au 30 décembre, or, le 25 décembre, la mère a retourné l'enfant chez son père en raison de l'intensité de la désorganisation de l'enfant et de son incapacité à le contrôler. [ 5 ] Or, cet épisode de désorganisation s'est poursuivi chez le père. Le 11 janvier, l'enfant a à nouveau fait une importante crise

alors qu'il était en présence de l'intervenant social et de sa mère. Confronté à ces agissements lors de la sortie à Noël, l'enfant a vivement réagi et s'est barricadé. Il a été retourné chez son père, mais au cours de la nuit, l'enfant s'est mis à crier et à refuser de dormir. Le 12 janvier, le père épuisé, est venu reconduire l'enfant au centre de réadaptation. Par la suite, l'enfant a refusé de retourner soit chez son père ou sa mère, et des mesures provisoires ont été requises. [ 6 ] Depuis la dernière ordonnance, l'enfant a réagi vivement à la relation conjugale de son père, ressentant une perte de pouvoir.

Il le manifeste par des comportements d'opposition, alors qu'antérieurement de tels agissements ne se présentaient que chez la mère. Les vives réactions de l'enfant épuisent totalement les parents. D'ailleurs, les désorganisations survenues chez le père, comme celles qui existaient chez la mère, viennent ébranler les déclarations du père et ses convictions qui ont été sources de chicanes depuis plusieurs mois et années entre les parents.

Le père est à réaliser que l'enfant l'a utilisé et qu'il doit cesser de le surprotéger. [ 7 ] Lors d'une rencontre où les deux parents étaient présents et qu'ils s'entendaient sur l'orientation à privilégier pour X, suite aux interventions du travailleur social, ils ont pu constater l'ampleur du dérangement que cela lui créait. En effet, lorsqu'il a réalisé que son père et sa mère exigeaient la même chose, l'enfant a été fortement ébranlé. Aussi, il s'est, par la suite, conformé et a pu passer la semaine de relâche scolaire chez sa mère.

Il a depuis, amorcé une certaine introspection, réalisant la peine causée à ses deux parents et le fait qu'il doive changer ses agissements. [ 8 ] À l'école, l'enfant bénéficie d'assouplissements importants. La direction travaille de concert avec les parents et l'éducatrice. Lorsque l'enfant devient trop dérangeant dans ses classes, il lui est permis de sortir. La direction de l'école déclare être prête à poursuivre, malgré la lourdeur de la situation. [ 9 ] Le père, pour sa part, a cheminé au cours des derniers mois. Il rapporte les difficultés rencontrées avec son fils, alors qu'il les minimisait auparavant.

Il réalise l'ampleur du chantage émotif qu'exerce son fils. Il reconnaît également du positif dans l'attitude de la mère à l'égard de X. Le père a besoin d'être en suivi régulièrement pour lui rappeler les façons d'intervenir, les paroles et les agissements à proscrire. Le père révèle également qu'il vient d'accepter le diagnostic de maladie bipolaire, même s'il lui avait été émis il y a plus de 15 ans.

Il bénéficie d'une médication et d'un suivi régulier avec le psychiatre, le Dr Théberge, pour le traitement. [ 10 ] De plus, le travail actuel du père l'amène actuellement à des absences régulières de son domicile et il peut compter sur le support de sa conjointe pour prendre soin de l'enfant. Il privilégie également des sorties régulières chez la mère. [ 11 ] Certes, la mère serait prête à assumer son enfant à temps plein au lieu de le confier à la conjointe du père, mais cette option n'est pas recommandée par l'intervenant social ni par l'éducatrice.

C'est afin de maintenir une certaine stabilité à l'enfant que l'on recommande son retour chez le père. Au niveau scolaire, tout est organisé de même qu'au niveau des services. L'enfant, par ailleurs, souhaite retourner vivre chez son père tout en bénéficiant de contacts et de sorties réguliers chez sa mère. [ 12 ] Le père chemine actuellement et cette démarche est bénéfique à l'enfant.

Le suivi de l'éducateur en milieu naturel favorise aussi le cheminement de l'enfant et lui assure une écoute ainsi que des interventions adaptées. [ 13 ] Il s'agit ici d'une situation qui évolue lentement et qui requiert un grand investissement de la part, en premier des parents, et ensuite des intervenants. La vulnérabilité de X est grande, d'autant plus que dans son hérédité tant du côté maternel que paternel, il y a présence de problèmes de santé mentale.

Il faut donc que l'enfant bénéficie d'un suivi médical régulier, et de la part de tous les intervenants, que l'on agisse avec grande vigilance. [ 14 ] Dans ce contexte, le Tribunal a la preuve que les éléments nouveaux justifient les recommandations. [ 15 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; [ 17 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 18 ] MAINTIENT l'enfant dans son milieu familial paternel; [ 19 ] ORDONNE que les contacts téléphoniques de l'enfant à sa mère se fassent selon le besoin et le désir de l'enfant.

À défaut, l'enfant doit contacter sa mère une fois par semaine, soit les jeudis entre 19 h et 19 h 30; [ 20 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de favoriser et superviser les sorties et visites de l'enfant chez sa mère en établissement un calendrier de sorties, tenant compte des désirs de l'enfant et des disponibilités de la mère, et lui ORDONNE de transmettre ce calendrier à l'avocate de l'enfant, et ce, pour la prochaine année; [ 21 ] ORDONNE que l'enfant subisse une évaluation médicale complète, incluant l'évaluation de son trouble de déficit d'attention; [ 22 ] ORDONNE aux parents de se soumettre à la prescription médicale ordonnée par le médecin traitant l'enfant; [ 23 ] ORDONNE au directeur de la protection de la jeunesse de fournir tous les soins de santé et services spécifiques requis par l'enfant; [ 24 ] ORDONNE que l'enfant bénéficie d'un suivi à domicile par une personne qui travaille pour un établissement qui exploite un centre de réadaptation pour une période de 12 mois; [ 25 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour le Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et ses parents pour une période de 12 mois; [ 26 ] ORDONNE aux parents de collaborer activement au suivi dispensé;

[ 27 ] AUTORISE le directeur de la protection de la jeunesse à effectuer des visites-surprises chez le père et chez la mère lorsque l'enfant y est présent; [ 28 ] ORDONNE que les rapports du milieu scolaire concernant l'enfant soient remis à l'intervenante sociale qui les acheminera aux parents; [ 29 ] ORDONNE à tout corps policier de collaborer à l'exécution de la présente ordonnance; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de l’ordonnance. __________________________________ DENYSE LEDUC, J.C.Q. Me Annie Gaouette, procureure pour la

partie requérante Me Caroline Veillette-Jackson, procureure pour l’enfant Date d’audience : 14 mars 2011