2020 QCCA 1590, 2020 QCCA 1590
Opinion
Droit de la famille — 201871 2020 QCCA 1590 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028974-202 ( 505-04-026747-188 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 novembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT P... B... Me BERNARD CÔTÉ (absent) ( Gilbert Séguin Guilbault )
PARTIE INTIMÉE AVOCATES C... D... Me MARILOU LÉVESQUE-tétreault (absente) Me JULIE HAMELIN (absente) ( CHABOT, Médiateurs-Avocats ) En appel d’un jugement rendu le 3 juin 2020 par l’honorable Guylaine Duplessis de la Cour supérieure , district de Longueuil . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour.
Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. ALLAN R. HILTON, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.
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