2012 QCCQ 8671, 2012 QCCQ 8671

Protection de la jeunesse — 12153 2012 QCCQ 8671 JC1953 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE : […] « Chambre de la jeunesse »

No: 400-41-003266-117 JUGEMENT RENDU LE : 5 janvier 2012 MOTIFS DÉPOSÉS LE : 19 janvier 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE YVAN COUSINEAU, J.C.Q. _______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X , né le […] 1996, domiciliée au […], Ville A, […], district A. _______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1], personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant -et- A, domiciliée au […], Ville B, […], district A.

Mère-intimée B (décédé) Père-intimé _______________________________________________________________________ JUGEMENT (Articles 38 et 75

Loi sur la protection de la jeunesse) _______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de déclarer la sécurité et le développement de l’adolescent compromis. [ 2 ] Le requérant allègue les problèmes de comportement de l'adolescent pour demander entre autres son hébergement en famille d'accueil pour six mois. [ 3 ] Les parties admettent la majorité des allégations et consentent aux conclusions recherchées.

Un rapport est déposé pour répondre ainsi aux exigences de l’article 86 de la loi. [ 4 ] La preuve démontre que l'adolescent habitait avec sa mère et sa fratrie. [ 5 ] Il éprouve des difficultés à respecter l'autorité et les règles de son milieu de vie. Il présente également des problèmes de comportement dans son milieu scolaire. Il est agressif et impulsif.

Il est en constate opposition et utilise l'intimidation envers sa fratrie. [ 6 ] À la suite d'une désorganisation dans son milieu familial, il est hébergé en famille d'accueil le 17 novembre dernier. [ 7 ] La mère malgré de bonnes capacités parentales est dépassée par la situation de son fils. [ 8 ] L'adolescent dit avoir cessé sa consommation le 17 novembre dernier. Il connaît des trucs pour l'aider à ne plus consommer étant donné qu'il a reçu des services de l'organisme A.

[ 9 ] Il améliore son comportement à l'école et a comme objectif de retourner dans une école régulière. [ 10 ] L'adolescent fait des efforts pour s'en sortir. Il a l'appui de sa mère qu'il voit régulièrement lorsque son comportement est adéquat dans son milieu d'accueil. [ 11 ] Il a besoin d'aide pour atteindre ses objectifs et corriger définitivement ses comportements.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis; [ 14 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescent en famille d’accueil pour une période de six (6) mois; [ 15 ] RECOMMANDE à l’adolescent de s’impliquer dans une démarche afin de régler ses problèmes de violence et de toxicomanie; [ 16 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour une période d’une (1) année; [ 17 ] CONFIE la situation à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] PERMET l’exécution des présentes mesures par tout agent de la paix; [ 19 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ YVAN COUSINEAU, J.C.Q.

Me Linda Trudel, procureure de la D.P.J. Me Nathalie Lavigne, procureure de l’adolescent Madame A, mère Date d’audience : 5 janvier 2012