2013 QCCQ 13351, 2013 QCCQ 13351

Protection de la jeunesse — 134599 2013 QCCQ 13351 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000067-119 DATE : 4 septembre 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]) En qualité d’enfant et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision et prolongation d'une ordonnance, prononcée le 6 mars 2013, confiant X en centre de réadaptation puis en famille d'accueil, par la suite, pour des mesures applicables jusqu'au 3 décembre 2013. [ 2 ] Mère et adolescent sont présents, représentés par avocats.

De façon générale, ils ne contestent pas l'orientation recherchée, sauf relativement aux modalités de contacts entre l'adolescent et une ancienne famille d'accueil de X. [ 3 ] Il appert de la preuve, que les recherches se sont poursuivies de façon très sérieuse afin de trouver le meilleur milieu de vie pouvant répondre aux besoins de X.

Mais, tant en ce qui a trait aux familles d'accueil qu'aux ressources dites intermédiaires, aucun pairage entre l'adolescent et tel milieu n'a pu encore se faire. [ 4 ] Vu cette attente et tenant compte des besoins de X, l'adolescent a intégré la [ressource A] le 5 juillet dernier.

Dans ce milieu, X fonctionne bien en général puisque le nombre de résidents est restreint et l'encadrement est bien adapté à sa situation. [ 5 ] Comme X n'a pas intégré de nouveau milieu de vie, il a maintenu des contacts à raison d'une fin de semaine par mois avec son ancienne famille d'accueil, madame B, cette personne étant significative pour X. Cette fréquence doit se poursuivre suivant la preuve présentée. L'adolescent a aussi bénéficié de trois journées de contact avec sa mère, d'une durée de sept heures, et ce, à tous les deux mois. La majorité de ces contacts mère-adolescent a été positive.

[ 6 ] X a vécu de l'instabilité dans sa vie, est encore, dans une certaine mesure, en attente d'un milieu de vie qui soit adapté à ses besoins, il est à espérer que X pourra bientôt se retrouver dans un milieu ou il pourra s'investir totalement et à long terme. [ 7 ] CONSIDÉRANT ses besoins ainsi que son intérêt.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d'une (1) année: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l'adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état; - Que les contacts entre X et sa mère s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de trois (3) contacts aux deux (2) mois, pour une durée maximale de sept (7) heures, tenant compte du désir de X et que ces contacts s'exercent en présence d'une tierce personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse si jugé nécessaire par l'intervenante sociale; - Que les contacts téléphoniques entre X et sa mère aient lieu à raison d'un (1) contact aux deux (2) semaines, sous la supervision d'une tierce personne autorisée par l'intervenante au dossier; - Que les contacts entre X et sa grand-mère maternelle s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, à raison de quatre (4) fois par année, pour une durée maximale de trois (3) heures, tenant compte du désir de X et que ces contacts aient lieu en présence d'une tierce personne autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse si jugé nécessaire par l'intervenante sociale; [ 10 ] RECOMMANDE que les contacts entre X et madame B s'effectuent à raison d'un (1) contact par mois. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2013-09-04