2019 QCCA 193, 2019 QCCA 193
Opinion
Succession de Plante 2019 QCCA 193 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009917-185 (200-14-022583-170) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 février 2019 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. (JC0C28) Dans l’affaire de la succession de feu Monique Plante : APPELANT AVOCAT MICHEL GAGNÉ M e ROBERT CARDINAL (Cardinal Avocat inc.) INTIMÉ AVOCAT RÉJEAN GAGNÉ M e DONALD BÉCHARD (DS Avocats) En appel d'un jugement rendu le 21 novembre 2018 par l'honorable Alain Michaud de la Cour supérieure , district de Québec .
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (art. 365 C.p.
c) Greffière audiencière : Julie B.-Gravel ( TB3311 ) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 33 Appel du dossier et identification des avocats; 11 h 34 Observations de M e Béchard; 11 h 37 Observations de M e Cardinal; La Cour s’adresse à M e Cardinal; M e Cardinal poursuit; 12 h 04 La Cour s’adresse à M e Cardinal; M e Cardinal poursuit; 12 h 13 Réplique de M e Béchard; Suspension; 12 h 16 Reprise; Arrêt; Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Après étude du dossier et audition, les soussignés sont unanimement d’avis que ce pourvoi est voué à l’échec; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l’appel, avec frais de justice.
LOUIS ROCHETTE , J.C.A. GUY GAGNON , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A.
Loading document…